Enquête sur une possible fraude lors de la collecte de signatures

Keystone-SDA

(Keystone-ATS) Le Ministère public de la Confédération enquête sur des soupçons de fraude électorale. Des entreprises commerciales sont soupçonnées d’avoir falsifié des signatures récoltées dans le cadre d’initiatives populaires.

« Des procédures sont actuellement en cours contre différentes personnes physiques et contre inconnu », a indiqué le Ministère public de la Confédération (MPC) à l’agence de presse Keystone-ATS, confirmant une information publiée lundi sur les sites des journaux de Tamedia. Dans le cadre de ces procédures, le MPC et l’Office fédéral de la police (fedpol) ont procédé à des perquisitions et à des auditions.

Selon les journaux de Tamedia, des personnes derrière l’initiative Service Citoyen ont déposé plainte en juin 2023 après avoir eu des soupçons en raison de nombreuses signatures non valables.

Les signatures en question auraient été collectées par l’entreprise Incop contre de l’argent. Des feuilles entières auraient été recopiées à partir d’anciennes initiatives populaires. Keystone-ATS n’a pas réussi à joindre l’entreprise Incop, basée à Lausanne.

Dans le 19h30 de la RTS, la co-présidente de l’initiative pour un service citoyen explique avoir constaté des irrégularités lorsqu’elle mandate début 2023 la société Incop pour récolter 10’000 signatures. Parmi les 5000 paraphes livrés trois semaines plus tard, certaines lignes sont écrites de la même main et des mêmes nom et prénom comportent deux signatures différentes, a expliqué Noémie Roten, qui a soupçonné des irrégularités.

Pas de modèle politique

Le MPC n’a pas précisé de quelles initiatives il s’agissait ni contre qui les procédures sont dirigées. D’autres initiatives, respectivement d’autres entreprises de collecte de signatures semblent aussi concernées.

Début 2019 déjà, plusieurs communes ont signalé au canton de Vaud de possibles cas de fraude, a indiqué aux journaux Tamedia Vincent Duvoisin, directeur des affaires communales et droits politiques à l’Etat de Vaud. Suite à cela, il a été demandé aux communes de signaler systématiquement les irrégularités.

Aucun modèle politique clair ne ressort, selon le canton de Vaud. Parmi la douzaine d’initiatives populaires pour lesquelles le plus grands nombres de signatures fictives ont été recensées se trouvent aussi bien des textes de la droite conservatrice que du camp écologiste ou encore des textes qui ne sont pas clairement situés politiquement.

L’initiative pronucléaire « Stop au blackout », l’initiative de l’UDC « Pas de Suisse à 10 millions! » mais aussi celles contre l’élevage intensif ou pour l’interdiction de l’expérimentation animale sont notamment concernées, selon la liste établie par le Canton de Vaud.

Plainte de la Chancellerie fédérale

La Chancellerie fédérale a confirmé à Keystone-ATS qu’elle avait déposé une plainte pénale contre inconnu en 2022 déjà pour soupçon de fraude électorale. Elle a ensuite complété cette plainte avec différents cas suspects en lien avec des collectes de signatures pour différentes initiatives populaires.

Des soupçons de falsification lui ont été signalés par les cantons, les communes et les comités d’initiative. Une douzaine d’initiatives populaires sont concernées, à divers degrés, estime la chancellerie.

Selon elle, les cas suspects sont majoritairement des listes de signatures provenant de communes romandes. Depuis l’hiver dernier, elle indique cependant avoir reçu de plus en plus d’annonces de cas suspicieux provenant de Suisse alémanique.

La Chancellerie fédérale estime toutefois que ces fraudes n’ont pas permis à des initiatives ou des référendums d’être soumis en votation sans avoir pu récolter le nombre de signatures valables requises par la loi. « Le nombre de signatures déclarées non valables par les communes et portées à la connaissance de la Chancellerie fédérale permet de conclure que le contrôle de la validité des signatures déposées par les communes fonctionne », note l’organe.

Interdiction demandée

Pour la Chancellerie fédérale, il est essentiel que les cas suspects de falsification de signatures soient dénoncés, souligne son porte-parole. Et d’ajouter que toutes les listes de signatures concernées ont été mises à la disposition des autorités de poursuites pénales.

Dans la foulée de ces révélations, la Fondation pour la démocratie directe a appelé le Conseil fédéral et le Parlement à prendre des mesures immédiates pour mettre un terme à la collecte commerciale de signatures pour les initiatives et les référendums. Les Vert-e-s veulent aussi interdire cette pratique le plus rapidement possible, a indiqué sur X le conseiller national Balthasar Glättli (ZH).