Fin du principe de « neutralité du net » aux Etats-Unis

Une centaine de personnes ont manifesté à Washington pour le maintien de la neutralité de l'Internet. KEYSTONE/AP/CAROLYN KASTER sda-ats

(Keystone-ATS) Le régulateur américain des communications a mis fin jeudi au principe de « neutralité du net », qu’elle considère comme un frein à l’investissement et à l’innovation, tandis que d’autres voient dans cette décision le retour possible à un « internet à deux vitesses ».

La Commission fédérale des communications (FCC) revient ainsi sur une réglementation passée en 2015 à l’instigation de l’administration Obama, obligeant les fournisseurs d’accès internet (FAI) à traiter de la même manière les contenus passants dans leurs « tuyaux ».

Désormais, la FCC les autorise théoriquement à moduler la vitesse de débit internet à leur guise : les tenants de la « neutralité » craignent donc que ces opérateurs ne soient tentés de faire payer plus cher pour un débit plus rapide, ou bloquent certains services leur faisant concurrence, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche.

« Liberté restaurée »

Avec cette décision, « nous restaurons la liberté d’internet » et « nous aidons les consommateurs et la concurrence », a assuré le président de la FCC Ajit Pai, nommé par le président Donald Trump. Selon M. Pai, le principe voté en 2015 a empêché l’innovation et « était mauvaise pour les clients ».

Cette décision « ne va pas tuer la démocratie » ni signifier « la fin de l’internet tel que nous le connaissons », a-t-il ajouté, faisant allusion aux arguments des tenants de la neutralité.

La FCC « donne les clés de l’internet » à « une poignée d’entreprises multimilliardaires », a regretté pour sa part Mignon Clyburn, membre de la FCC qui a voté contre la décision.

Avec cette décision, les FAI « auront le droit de (…) favoriser le trafic d’entreprises (qui ont les moyens de payer) » et celui « de laisser toutes les autres sur une voie lente et cahoteuse », a insisté Jessica Rosenworcel, l’autre membre de la FCC opposé à la décision, qu’elle a qualifiée d »‘erreur ».

Vif débat

Le débat autour de la neutralité du net, très vif, dure depuis une dizaine d’années aux Etats-Unis. La situation américaine est unique car ce sont des opérateurs privés qui créent et investissent dans leurs propres réseaux, alors qu’ailleurs les infrastructures appartenant à un actuel ou ancien monopole sont partagées.

Bien que très américain, le débat concerne indirectement de nombreux autres pays qui fondent leurs législations internet sur le modèle américain. L’Union européenne a voté des directives mais chaque Etat-membre a sa propre régulation.