1100 clients allemands du Credit Suisse sous enquête

L'Allemagne a ouvert une enquête sur la base de données volées en Suisse. Keystone

Le parquet de Düsseldorf a ouvert vendredi des enquêtes à l'encontre de 1100 clients du Credit Suisse soupçonnés d'avoir fraudé le fisc allemand. Des collaborateurs de la deuxième banque helvétique sont également visés.

Les enquêtes ouvertes touchent 1100 clients de la banque suisse. Des membres du personnel sont pour leur part soupçonnés d’avoir aidé des clients à frauder le fisc allemand. Credit Suisse s’est refusé à tout commentaire.

Ignorant les protestations en provenance de Suisse, où le secret bancaire est mis à mal, l’Allemagne s’était dite prête à débourser 2,5 millions d’euros pour des données de clients volées que des informateurs lui proposaient.

Selon des estimations avancées par les médias, les données volées pourraient contenir des informations sur quelque 1500 fraudeurs et permettre 400 millions d’euros de rentrées fiscales au Trésor allemand. Plus de 3000 personnes se sont dénoncées aux autorités en Allemagne pour échapper aux poursuites.

Déjà des perquisitions

Selon des informations divulguées vendredi par la Frankfurter Allgemeine Zeitung, les autorités fiscales allemandes ont déjà mené leurs premières perquisitions. Des fonctionnaires ont fait irruption avec des mandats de perquisition chez des particuliers du sud de l’Allemagne qui ne s’étaient pas dénoncés spontanément aux autorités, a indiqué leur avocat au journal. Ces fonctionnaires du fisc connaissaient déjà le montant exact se trouvant sur leur compte en banque au Credit Suisse, précise-t-il.

Selon la Frankfurter Allgemeine Zeitung, le ministère des Finances du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a confirmé avoir transmis à d’autres Länder allemand des premières données concernant des détenteurs de comptes. Ces données seront examinées et évaluées par les autorités fiscales. La Rhénanie du Nord-Westphalie avait elle-même acquis les données avec l’accord du gouvernement fédéral.

Experts divisés

Les experts sont divisés sur la question de l’achat de données volées par un pays tiers. Le spécialiste en droit pénal bâlois Mark Pieth estime que la décision porte atteinte à la souveraineté helvétique: «Nous nous trouvons face à un Etat qui empiète sur un autre Etat. C’est tout le problème».

Pour la Suisse, c’est un peu délicat et pas très crédible d’«invoquer l’Etat de droit», déclare pour sa part l’expert en droit public fribourgeois Peter Hänni, faisant allusion aux affaires conduites par les banques suisses avec des évadés fiscaux d’Allemagne ou d’autres pays.

En Suisse, les partis bourgeois ont vertement critiqué l’Allemagne, parlant de «déclaration de guerre» ou de «scandale». Une attitude «inacceptable», même pour la gauche.

En 2008, Berlin avait payé pour des données bancaires en provenance du Liechtenstein, ce qui avait permis de convaincre de fraude fiscale l’ancien patron de Deutsche Post Klaus Zumwinkel.

swissinfo.ch et les agences

En bref

Samedi 30 janvier 2010, un inconnu a proposé pour 2,5 millions d’euros au fisc allemand un CD contenant 1500 noms de détenteurs de comptes bancaires suisses, ce qui représenterait une soustraction fiscale de 100 millions d’euros.

La chancelière Angela Merkel avait ensuite estimé que «tout doit être fait» pour récupérer les informations, de la même façon que l’Allemagne avait exploité une liste de 500 clients d’une banque au Liechtenstein pour récupérer 500 millions d’euros d’impôts en 2008. Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble avait ensuite déclaré que «la décision de principe» d’acheter le CD était prise.

Le ministre des Finances suisse Hans-Rudolf Merz, bien que condamnant les méthodes allemandes, s’était montré conciliant, privilégiant la voie de la négociation afin de parvenir à une solution «sans escalade».