Caisses de pension: les remèdes du gouvernement

La chute des bourses met certaines caisses de pension en danger. Le gouvernement met plusieurs mesures en consultation pour que les travailleurs ne payent pas les pots cassés.

Principale innovation: Berne autorise une hausse des cotisations.

Le gouvernement prévoit plusieurs remèdes pour faire face aux découverts que présentent nombre d’institutions de prévoyance à la suite de la chute des marchés boursiers.

Cotisations spéciales

En cas de trou important, les caisses de pension devraient pouvoir percevoir des cotisations spéciales auprès des salariés et des employeurs pour résorber le découvert.

De telles ponctions sont déjà possibles actuellement, mais le gouvernement compte aller plus loin. Même en cas de changement d’entreprise, l’assuré devrait laisser le surplus versé dans l’ancienne caisse.

Le gouvernement veut aussi autoriser les caisses de pension à placer les avoirs de vieillesse à un taux d’intérêt plus bas que le taux minimal fixé par la loi.

L’an dernier, il avait déjà abaissé ce taux de 4 à 3,25 % et annoncé une nouvelle baisse probable pour cette année.

Baisse des rentes

Troisième mesure proposée, les caisses devraient pouvoir s’en prendre aux rentes.

Mais des réductions ne seraient permises que lorsque les difficultés de l’institution de prévoyance sont «réellement importantes et que ses rentiers ont bénéficié, en période de rendements élevés, d’améliorations de prestations».

Pas question non plus de diminuer pour les rentiers l’avoir minimal du deuxième pilier.

Les salariés ne devraient cependant pas pouvoir échapper aux mesures d’assainissement de leur caisse en retirant une partie de leur deuxième pilier.

Le gouvernement compte prendre des dispositions «visant à prévenir les abus» dans l’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement.

Révision de la LPP

La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) impose aux caisses de pension d’offrir en tout temps la garantie qu’elles peuvent remplir leurs engagements.

Or, vu la morosité persistante des marchés financiers, la fortune de nombre d’institutions ne suffit plus à garantir leurs engagements actuels ou futurs.

D’après le Conseil fédéral, les dispositions de la LPP ne permettent pas à certaines caisses de prendre les mesures nécessaires à résorber leur découvert.

Et en raison de l’urgence de la situation, les modifications législatives devraient pouvoir entrer en vigueur dès l’an prochain.

Le gouvernement, qui présentera son projet définitif à mi-septembre, espère que les Chambres fédérales se prononceront lors de la session de décembre.

Les milieux intéressés n’auront quant à eux que six semaines pour se prononcer sur ce paquet de mesures, qui devrait entrer en vigueur d’ici le premier trimestre 2004.

swissinfo et les agences

En bref

En Suisse, la prévoyance vieillesse repose sur trois piliers.

1) L’Assurance vieillesse et survivant (AVS), obligatoire pour tout le monde. Cette assurance donne droit à une rente minimale à l’âge de la retraite.

2) La prévoyance professionnelle, réservée aux salariés. Les cotisations sont payées par l’employé et l’employeur. L’argent économisé peut être versé sous forme de rente ou de capital à l’âge de la retraite. Les fonds peuvent aussi être utilisés pour l’achat de son domicile avant même l’âge de la retraite.

3) L’épargne individuelle. Toute personne peut verser jusqu’à 5999 francs pas année sur un compte bloqué jusqu’à l’âge de la retraite. Ces versements sont déductibles des impôts.