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Comment atteindre les objectifs de Kyoto?

Taxes diverses, centime climatique? A voir... Keystone Archive

La Suisse, qui s’est fixé des objectifs plus contraignants que ceux définis par le protocole, ne sait pas encore exactement comment elle parviendra à les atteindre.

Alors que le Protocole de Kyoto entre en vigueur mercredi, le gouvernement examine différentes variantes pour pousser les citoyens et les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

La Suisse fait partie des 141 pays qui ont ratifié le Protocole de Kyoto, lequel entre en vigueur mercredi. Ensemble, ces 141 pays représentent environ 60% des émissions de gaz à effet de serre.

Le traité vise à réduire ces émissions de 5,2% d’ici 2012 dans les pays industriels. Pour la Suisse, le protocole a fixé comme objectif une baisse de 8% par rapport à 1990. Mais la loi helvétique va plus loin, puisqu’elle exige une diminution de 10% du CO2.

La pollution engendrée par les combustibles (chauffage des immeubles) doit être réduite de 15% et celle produite par les carburants (transport routier) de 8%.

Mesures incitatives

«Le Parlement voulait fixer des objectifs spécifiques pour que chaque secteur se sente responsable d’atteindre ceux qui le concernent», précise Andrea Burkhardt de l’Office fédéral de l’environnement.

«Pour certains secteurs, comme le transport routier, le message est plus difficile à faire passer, parce que les mesures préconisées sont particulièrement impopulaires.»

La loi fédérale mise surtout sur des efforts volontaires. Une philosophie qui semble avoir porté ses fruits, partiellement du moins. Ainsi, selon Andrea Burkhardt, «l’industrie et les PME – les petites et moyennes entreprises – sont parvenues à réduire par elle-même leurs émissions de gaz à effet de serre. Bien sûr, elles étaient aussi motivées par la menace d’une taxe sur le CO2.»

L’Office fédéral de l’Environnement observe toutefois que le principe des efforts volontaires a moins de succès dans des secteurs comme la construction ou le transport industriel.

Taxe sur le CO2

Aujourd’hui, la Suisse risque bien de ne pas atteindre les objectifs qu’elles s’étaient fixés. Le gouvernement a donc décidé de passer à la deuxième phase prévue par la loi sur les émissions de CO2.

«Si le système des objectifs fixés secteur par secteur ne fonctionne pas, les autorités doivent introduire une taxe sur le CO2, estime Andrea Burckhardt. Le pourcentage dépendra d’où nous en sommes par rapport aux objectifs à atteindre.»

En octobre dernier, le Conseil fédéral a mis en consultation quatre variantes envisagées pour réduire les émissions de CO2. Il devrait trancher définitivement ce printemps pour l’une d’entre elles.

Quatre variantes

Trois variantes incluent une taxe, alors que la quatrième prévoit uniquement un centime climatique prélevé de manière volontaire sur les carburants.

Les deux premières variantes engendreraient une hausse du prix des carburants et des combustibles. Toutes deux fonctionnent sur le principe de la taxe incitative.

«Le but est d’inciter les gens à changer leur comportement à court terme et à miser sur d’autres énergies à plus long terme, précise Andrea Burkhardt. Ce type de mesure nous permettrait aussi de voir au-delà de 2012, lorsque le Protocole de Kyoto ne sera plus en vigueur.»

Quant à la troisième variante, elle combine la taxe sur le CO2 et le centime climatique. Selon le gouvernement, le centime climatique ne serait pas un moyen efficace pour réduire durablement les émissions de gaz à effet de serre.

Les syndicats, les associations écologistes et les organisations de défense des consommateurs, ainsi que la gauche, sont favorables à la taxe sur le CO2 et demandent son introduction immédiate. Les scientifiques confirment la nécessité d’agir rapidement.

Parmi eux, Eberhard Jochem, professeur à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETHZ). Selon lui, l’économie tirerait aussi profit d’une telle taxe.

«Le Produit intérieur brut (PIB) de la Suisse augmenterait de 1%, déclarait-il récemment. Ce n’est pas énorme, mais c’est un effet positif.»

Mais tout le monde ne partage pas le même enthousiasme face à l’introduction d’une taxe sur le CO2. Ainsi, l’organisation faîtière économiesuisse, les importateurs de pétrole et une partie de la droite lui préférerait le centime climatique.

Plusieurs entreprises ont toutefois déjà pris des mesures pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Elles seraient pénalisées si la taxe n’entre pas en vigueur, souligne la Société suisse des industries chimiques.

Enfin, les deux grands distributeurs Migros et Coop, soutiennent également la taxe sur le CO2, même s’ils craignent des conséquences néfastes pour leurs activités pétrolières.

swissinfo, Scott Capper
(Traduction de l’anglais: Alexandra Richard)

Pour remplir les exigences du Protocole de Kyoto, la Suisse a adopté une loi sur le CO2 en 1999.
Elle prévoit une diminution de 10% du CO2 par rapport au niveau de 1999.
En Suisse, le CO2 représente 80% des émissions de gaz à effet de serre.
En 2002, la Suisse a produit 7,3 tonnes de CO2 par habitant. Les Etats-Unis 19,8 tonnes et la Grande-Bretagne 9,6.

– Le Protocole de Kyoto de 1997 est un traité additionnel à la Convention des Nations unies sur les changements climatiques de 1992.

– La Suisse a ratifié le Protocole de Kyoto en 2003.

– Le Protocole vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industriels de 5,2% d’ici 2012.

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