Comment réduire davantage les émissions de CO2

Quatre solutions pour diminuer la pollution de l'air. Keystone

Le gouvernement est contraint de prendre des mesures supplémentaires pour atteindre les objectifs fixés dans la loi sur le gaz carbonique.

Entre taxe sur le CO2 et centime climatique, il faudra choisir. Quatre variantes sont mises en consultation jusqu’en janvier.

Le gouvernement avait déjà présenté ces quatre modèles au mois de juin. La nouveauté, c’est qu’ils sont désormais accompagnés d’un rapport évaluant leurs effets sur le climat, sur l’économie et sur les finances.

La solution retenue et soumise au Parlement le sera sur la base des résultats de la consultation, de la politique suivie ailleurs en Europe et de la situation de l’économie suisse.

Plusieurs milieux ont toutefois critiqué cette procédure, estimant que le gouvernement devait trancher sans attendre.

Depuis mai 2000, la Suisse dispose d’une loi sur le CO2, censée l’aider à atteindre les objectifs du protocole de Kyoto. Il s’agit de diminuer d’ici à 2010 les émissions de gaz carbonique de 10% par rapport à 1990.

Mais cette loi ne suffira pas. Il faut donc introduire des mesures supplémentaires. Ce sont elles qui font l’objet de la présente consultation.

Première variante: hausse massive des taxes

La première option prévoit une nouvelle taxe sur les combustibles. Elle serait de 9 centimes par litre dès 2006 pour les huiles de chauffage, tandis que les carburants augmenteraient de 15 centimes dès 2006, puis de 30 centimes dès 2008.

Les recettes escomptées (2,4 milliards de francs par an) seraient redistribuées. Environ 1,4 milliard retournerait à la population sous forme d’allègement des primes d’assurances maladie (192 francs par habitant et par année) et 0,9 milliard aux entreprises par le biais d’une baisse des charges sociales.

Pour le gouvernement, cette hausse des prix a notamment l’avantage de créer une forte incitation à réduire la consommation. Ses effets sur l’économie et l’emploi sont positifs sauf dans le secteur pétrolier, ajoute le gouvernement.

Il attend une hausse de 0,1% du PIB, la création de 6000 emplois, 200 millions d’économies en frais de santé et une diminution des pertes pour les récoltes agricoles de 60 à 140 millions. Côté finances publiques, cette option se traduirait toutefois par une perte de recettes de quelque 450 millions de francs.

En juin, le ministre de l’énergie et de l’environnement Moritz Leuenberger n’avait pas caché sa préférence pour cette première variante.

Deuxième variante: hausse modérée des taxes

La deuxième variante reprend le même concept mais limite la nouvelle taxe sur les carburants à 15 centimes.

En outre, elle attribue 2% des recettes à l’achat de certificats d’émission à l’étranger. Ces papiers donnent le droit d’émettre du gaz carbonique en se faisant créditer les réductions obtenues dans un autre pays.

Les pertes fiscales pour la Confédération ne seraient plus que de 225 millions de francs. Mais la taxe prélevée étant plus faible que dans la première variante, les sommes redistribuées le seraient aussi.

Troisième variante: taxe et centime climatique

Dans la troisième option. La nouvelle taxe (9 centimes par litre dès 2006) ne frapperait que les huiles de chauffage. Pour les carburants, on introduirait simplement un centime climatique, prélevé à l’importation, et bien entendu répercuté sur le prix à la pompe.

Les recettes issues de ce centime (quelque 70 millions de francs de francs) seraient utilisées en Suisse pour financer des mesures de promotion, et à l’étranger pour l’achat de certificats d’émissions.

Quatrième variante: centime climatique seul

Enfin, la quatrième option ne prévoit aucune nouvelle taxe. On miserait ici tout sur le centime climatique, en en fixant toutefois la valeur à 1,6 centime. Il rapporterait quelque 115 millions de francs.

Ce système du centime climatique a la préférence des milieux économiques. En outre, les pertes de recettes pour la Confédération y sont minimes.

Le Conseil fédéral rappelle toutefois que le centime climatique n’exclut pas la taxe sur le CO2, dont l’introduction reste possible si l’objectif de réduction des émissions n’est pas atteint.

Carburants écolo à promouvoir

Le gouvernement souhaite en outre offrir dès 2007 des allégements fiscaux pour l’usage de carburants ménageant l’environnement.

Il s’agirait d’exonérer de l’impôt sur les huiles minérales les carburants issus de matières premières renouvelables. Simultanément, l’imposition baisserait de 40 centimes par litre d’équivalent-essence pour le gaz naturel et le gaz liquide utilisés comme carburants.

En compensation, la taxe sur l’essence augmenterait d’un à deux centimes en 2007 et de quelque six centimes par litre en 2010.

swissinfo et les agences

En bref

– Variante 1: dès 2006, les huiles de chauffage augmentent de 9 centimes par litre et les carburants d’abord de 15 centimes, puis de 30 centimes dès 2008.

– Variante 2: similaire à la variante 1, mais sans l’augmentation de 30 centimes en 2008.

– Variante 3: augmentation des huiles de chauffage comme dans les variantes 1 et 2. Pour les carburants, prélèvement d’un centime par litre à l’importation.

– Variante 4: prélèvement de 1,6 centime par litre sur les carburants à l’importation. Rien pour les huiles de chauffage.