Des juges pour les recours des clients d’UBS

Le Tribunal administratif fédéral pourra mobiliser jusqu'à cinq juges supplémentaires pour faire face à l'avalanche de recours de clients américains de l'UBS. Après la chambre basse du parlement, le Conseil des Etats a approuvé une hausse temporaire des effectifs.

Le but est de créer les conditions permettant un traitement des dossiers aussi rapide et efficace que possible. La première vague de recours de clients américains de l’UBS contre les décisions de l’Administration fédérale des contributions devrait parvenir au Tribunal administratif fédéral (TAF) en décembre.

Pour l’heure, il est impossible de dire combien de recours seront déposés sur les 4450 comptes concernés par la demande d’entraide administrative découlant de l’accord passé en août entre la Suisse et les Etats-Unis. Le Conseil fédéral (gouvernement) a annoncé vendredi qu’il tablait sur quelque 500 procédures cette année déjà, et à des milliers en 2010.

Les juges temporaires devraient entrer en fonction de manière échelonnée et être nommés au gré des besoins. Le Parlement doit procéder aux premières élections lors de l’actuelle session.

swissinfo.ch et les agences