Fiscalité de l’épargne, l’Europe se résigne

Les banques suisses attendent des réponses de Bruxelles. swissinfo.ch

L'Union européenne (UE) va reporter au 1er juillet 2005 l'entrée en vigueur de la directive sur l'imposition des revenus de l'épargne.

La Suisse n’était pas en mesure de respecter le délai du 1er janvier. Ses banquiers refusent toute responsabilité.

«Comme d’habitude, l’UE utilise la Suisse comme bouc émissaire pour expliquer ses propres difficultés», lâche James Nason.

Selon le porte-parole de l’Association suisse des banquiers (ASB), «cela fait plus d’une année que les banques travaillent à la mise en œuvre de l’accord sur la fiscalité de l’épargne».

Et de poursuivre: «Nous attendons toujours – comme les banques européennes – des éclaircissements de la part de Bruxelles».

L’ASB veut savoir, en particulier, ce que recouvrent exactement les termes d’«intérêt», de «contribuables de l’UE» ou d’«agent payant» contenus dans le traité conclu le mois dernier.

«L’accord implique également une sélection parmi des milliers de produits financiers, ajoute James Nason. Nous devons savoir lesquels tombent sous le coup de la directive européenne.»

La faute à Bruxelles

Selon l’ASB, l’Union européenne n’a pas fourni les clarifications nécessaires. Raison pour laquelle la Fédération bancaire de l’Union européenne (FBE) a demandé à Bruxelles de différer l’entrée en vigueur et d’accorder un délai avant d’appliquer la directive fiscale.

Et James Nason d’enfoncer le clou: «Il n’est donc pas correct de blâmer la Suisse».

Quoi qu’il en soit, les ambassadeurs de l’Union européenne ont décidé mercredi de reporter au 1er juillet 2005 l’entrée en vigueur de la directive sur la fiscalité de l’épargne.

Ils acceptent ainsi les recommandations de leurs experts fiscaux qui étaient réunis la veille à Bruxelles.

A noter que cette décision fait également suite à une réunion tenue lundi dernier à Zurich. Rencontre à l’issue de laquelle négociateurs suisses et européens ont adopté un texte qui précise la suite des procédures.

Engagement suisse

Ainsi, la Suisse devra s’engager par écrit à respecter le nouveau délai du 1er juillet 2005. Et ce dès que les accords bilatéraux seront paraphés. Soit vendredi prochain, lors d’une cérémonie à la Mission suisse à Bruxelles.

De leur coté, les ministres européens doivent formellement entériner ce report au début du mois prochain.

Aucune nouvelle évaluation ne sera nécessaire en décembre, selon Bruxelles. Autrement dit, il ne devrait donc plus y avoir de discussions sur la fiscalité de l’épargne.

Si tout se passe comme prévu, la plupart des pays de l’UE échangeront donc des informations sur l’épargne des non-résidents placée dans leurs banques. Ils espèrent ainsi pincer les fraudeurs qui «oublient» de déclarer leurs revenus.

Le Luxembourg, l’Autriche et la Belgique ont choisi de percevoir une retenue à la source de 35% dans quelques années.

Ces trois pays, qui peuvent ainsi préserver leur secret bancaire, ristourneront 75% des recettes à l’état dont est originaire le non-résident.

Afin d’éviter une fuite des capitaux, les territoires dépendants de certains pays membres (comme les îles de Jersey et de Guernesey pour la Grande-Bretagne) mais aussi des pays tiers (comme les Etats-Unis et la Suisse) y ont été associés.

Rappelons enfin que la Suisse a également choisi la formule de la retenue à la source, afin de préserver le secret bancaire qui a fait sa fortune.

swissinfo et les agences