L’assainissement des finances fédérales continue

En 2005, la Confédération fera encore 1,8 milliard de francs de déficit. Keystone

Le gouvernement veut alléger les finances fédérales pour les trois prochaines années, principalement grâce à des coupes ciblées.

Tous les ministères sont concernés, mais ceux de l’intérieur et de l’environnement, transports, énergie et communication sont les plus touchés.

Juste avant la pause estivale, le Conseil fédéral (gouvernement) a présenté mercredi un projet de budget 2005 conforme aux exigences du frein à l’endettement, voté par le peuple en décembre 2001.

Par rapport à celui de l’exercice en cours, le budget de l’Etat central se trouve allégé de quelque 930 millions de francs. Avec au total 50,7 milliards de recettes et 52,5 milliards de dépenses, le déficit devrait être ramené à 1,8 milliard.

Cette politique d’austérité se poursuivra dans les deux années suivantes. L’allègement devrait ainsi être de 1,15 milliard en 2006 et de 1,9 milliard en 2007, année du retour prévu à l’équilibre budgétaire.

Les fonctionnaires vont payer le prix fort

Dans le détail, les mesures prévues pour 2005 se traduisent par des coupes de 614 millions dans les dépenses des différents ministères.

S’y ajoutent des réductions des dépenses de fonctionnement de l’administration pour 242 millions. Il est notamment prévu de n’accorder que des primes de prestations au personnel fédéral au lieu de la compensation du renchérissement.

Et ce n’est pas tout. A l’enseigne du PAT (programme d’abandon des tâches), le Conseil fédéral va encore réduire les dépenses de 680 millions en trois ans. Quelque 1000 emplois risquent de passer à la trappe.

Les fumeurs à la caisse

Seule recette supplémentaire, le relèvement de l’impôt sur le tabac (50 centimes par paquet) devrait rapporter 80 millions.

Le Conseil fédéral a en revanche renoncé à augmenter de 6 francs par litre l’impôt sur l’alcool, comme il l’avait envisagé dans un premier temps. Selon le ministre des finances Hans-Rudolf Merz, le rendement de cette mesure serait «incertain».

En lieu et place, le gouvernement a décidé d’intensifier les contrôles fiscaux en ce qui concerne la TVA et l’impôt fédéral direct. Cette mesure devrait rapporter une centaine de millions dès 2007.

Les assurées vont trinquer

Mais l’effort ne s’arrêtera pas à l’année prochaine. Le Conseil fédéral a également fixé les modalités du nouveau programme d’économies, 2005-2007, qui sera définitivement adopté à l’automne après consultation des cantons et des partenaires sociaux.

Les coupes ciblées frappent tous les ministères, mais c’est à celui de l’intérieur (DFI) que sont demandés les plus grands sacrifices. Il devra réduire son budget de 177 millions en 2005, 240 millions en 2006 et 501 millions en 2007.

Le ministre Pascal Couchepin sera ainsi contraint de revoir à la baisse la croissance prévue du crédit destiné à réduire les primes de l’assurance maladie.

En matière de recherche et de formation, le gouvernement s’est toutefois montré «prudent», selon le mot de Hans-Rudolf Merz. Malgré certaines coupes, ce secteur devrait continuer de croître de 5%.

Moins d’argent pour les transports et pour l’agriculture

Le ministère de Moritz Leuenberger, qui regroupe environnement, transports, énergie et communication (DETEC) est le deuxième plus touché. Il devra économiser 162 millions en 2005, 266 millions en 2006 et 368 millions en 2007. Pour cette dernière année, il faudra épargner 203 millions dans le secteur des routes et des chemins de fer.

Au ministère de l’économie (DFE), il s’agira de rogner 200 millions en 2007. L’agriculture devrait voir son enveloppe baisser de 50 millions, tout comme la promotion de la place économique et des technologies.

Le ministère de justice et police (DFJP) s’en sort plutôt bien, avec des économies de 62 millions, et uniquement en 2007. Seul le secteur de l’asile sera concerné.

Aux affaires étrangères (DFAE), les coupes toucheront avant tout l’aide au développement (-81 millions en 2007).

Quant au ministère de la défense (DDPS), il subira une baisse de 180 millions en 2007, principalement dans le matériel d’armement.

swissinfo et les agences

En bref

– Le projet de budget fédéral pour 2005: 50,7 milliards de recettes, 52,5 milliards de dépenses, soit 1,8 milliard de déficit.

– Par rapport à 2004, le gouvernement prévoit 930 millions d’économies et 80 millions de recettes supplémentaires, grâce à une hausse de 50 centimes du paquet de cigarettes.

– En 2006, les économies devraient être de 1,15 milliard et en 2007 de 1,9 milliard. On compte ainsi atteindre l’équilibre budgétaire.

– Sur la même période de trois ans, 1000 emplois de fonctionnaires devraient disparaître.