L’Assurance vieillesse à nouveau sur le tapis

Près d'un an et demi après le rejet par le peuple de la 11e révision de l'Assurance vieillesse, le gouvernement transmet un nouveau projet au parlement.

La hausse de l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans et les propositions pour la préretraite suscitent à nouveau la controverse.

Depuis la première mouture de la 11e révision rejetée par le peuple en mai 2004, les projections n’ont pas changé: si le fonds de l’Assurance vieillesse et survivants (AVS) est encore bénéficiaire, tel ne sera plus le cas dans quelques années, a souligné le ministre de l’Intérieur Pascal Couchepin mercredi à Berne.

Le gouvernement (Conseil fédéral), qui s’est contenté mercredi d’entériner les détails de la réforme déjà adoptée en novembre, est arrivé à la conclusion que la réforme devait se faire en deux temps. Et la 11e révision est elle-même composée de deux messages.

Le système de rente-pont (ou prestation de préretraite), qui pourrait capoter vu la forte contestation qu’il suscite, fait en effet l’objet d’un message à part.

Prestation de préretraite

Possible dès 62 ans, la préretraite est conçue pour la classe «moyenne inférieure». Autrement dit, elle vise les personnes dont la situation économique est trop confortable pour bénéficier des prestations complémentaires, mais pas suffisamment pour supporter les réductions de rente à vie qu’occasionne une retraite anticipée.

Cette rente-pont, accordée jusqu’à la retraite ordinaire de 65 ans, serait plafonnée à 44’100 francs par an pour les personnes seules et à 66’150 francs pour les couples. Un retrait progressif de la vie professionnelle serait possible.

Concrètement, pour la toucher, il faudrait avoir entre 62 et 65 ans, ne pas avoir anticipé la perception d’une rente, ne pas bénéficier des prestations complémentaires et avoir été assuré à l’AVS sans interruption durant les 20 ans précédant la demande.

65 ans pour tous

Mais la préretraite ne verra le jour que si l’autre volet de la révision, basé sur le passage de l’âge de la retraite pour les femmes de 64 à 65 ans, entre en vigueur.

Les coûts de la rente-pont devront précisément être compensés par les économies résultant du sacrifice imposé aux femmes. La part fédérale à l’AVS fondrait du même montant. Le Conseil fédéral espère tirer une économie nette de 482 millions de francs de l’unification de l’âge de la retraite, prévu pour 2009.

Mais cette idée ne fait de loin pas l’unanimité. Elle avait été balayée par le peuple en mai 2004, avec le reste du projet déjà nommé 11e révision de l’AVS.

Retraite anticipée

La nouvelle mouture prévoit encore une légère correction du système de retraite anticipée. Cette option, qui continuera de reposer sur une diminution de 6,8% de la rente vieillesse par année d’anticipation, ne sera ouverte que dès 62 ans.

Une anticipation partielle, portant sur une demi-rente, sera toutefois envisageable dès 60 ans. Les deux systèmes devraient pouvoir être combinés.

Autre innovation préconisée: le taux de couverture minimal du Fonds de compensation de l’AVS devrait être porté à 70% des dépenses de l’assurance vieillesse (contre 100% actuellement).

Renchérissement

A l’avenir, si ce niveau n’est pas atteint, le rythme d’adaptation des rentes devrait être ralenti. Il n’y aurait une hausse que si l’inflation dépasse 4% depuis la dernière indexation. Cette mesure, qui pourrait permettre quelque 200 millions d’économies, marquerait la fin de l’adaptation des rentes tous les deux ans.

Autre frein posé par le gouvernement: si le taux de couverture du Fonds tombe en dessous de 45%, toute forme de renchérissement sera supprimée. Le Parlement serait alors obligé de prendre des mesures pour éviter une dissolution des réserves.

Enfin, les retraités qui continuent de travailler devraient à l’avenir tous être obligés de cotiser à l’AVS. La franchise de 1400 francs au-dessous de laquelle ils sont aujourd’hui exemptés devrait disparaître.

Bientôt 67 ans?

En principe, la révision devrait apporter un allégement annuel moyen de 341 millions entre 2009 et 2020 pour l’AVS. Il ne s’agit là que d’une première étape «indispensable à court terme pour garantir cette institution», selon le ministère de l’Intérieur.

L’assainissement à long terme fera l’objet d’une révision plus substantielle vers 2008-2009. C’est alors que seront abordées les hausses prévues de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et surtout le passage à la retraite pour tous à 66 ans ou 67 ans, cher à Pascal Couchepin.

«Démantèlement unilatéral»

Sujet sensible, la 11e révision de l’AVS a immédiatement suscité des réactions de toutes parts mercredi.

Saluant l’introduction d’améliorations techniques, les assureurs privés estiment toutefois que la prestation de préretraite ne se justifie pas.

De leur côté, la gauche et les syndicats jugent que la prestation de préretraite proposée est insuffisante. Ils parlent d’un «démantèlement unilatéral», dont les victimes sont les femmes et les retraités qui verront leur pouvoir d’achat s’affaiblir.

swissinfo et les agences

En bref

Le système de l’assurance sociale suisse se base sur trois piliers:

– L’AVS/AI, soit une assurance étatique obligatoire censée couvrir le minimum vital au moment de la retraite.

– La prévoyance professionnelle (LPP) qui concerne toutes les personnes actives en Suisse.

– La prévoyance privée facultative reposant sur l’épargne et les biens immobiliers.