L’OMC critique la politique agricole suisse

Selon l'OMC, la Confédération continue de mener une politique agricole protectionniste. swissinfo.ch

L'Organisation mondiale du commerce a une nouvelle fois critiqué mercredi la protection dont bénéficie l'agriculture suisse.

Malgré les réformes des dernières années, l’OMC juge le niveau des subventions encore trop élevé et les droits pour l’importation prohibitifs.

A l’occasion de l’examen de la politique commerciale de la Suisse, réalisé tous les quatre ans en vertu des accords de l’OMC, les experts notent que Berne a pris des mesures pour poursuivre la libéralisation de son économie.

Les réformes résultent des accords conclus avec l’Union européenne, qui ont contribué à ouvrir les marchés des biens et des services et à faciliter les mouvements des personnes.

Droits prohibitifs

L’organisation critique surtout le secteur agricole. «Des droits hors contingents prohibitifs qui s’appliquent à la plupart des produits d’importation en concurrence avec les produits nationaux sont à l’origine de prix élevés des produits alimentaires», dit le rapport.

Ces prix sont plus élevés que dans la plupart des autres pays, au détriment des consommateurs suisses et des autres branches de l’économie, relève l’OMC.

Le niveau du soutien financier à l’agriculture suisse n’a pas varié depuis le précédent examen en 2000, même si la transition progressive du soutien des prix vers un régime de paiements directs s’est poursuivie.

Les subventions à l’exportation, qui concernent surtout le lait écrémé en poudre et certains fromages, sont plus élevées que celles de la quasi-totalité des membres de l’OMC.

La moyenne des droits sur les produits agricoles est de 36% et le taux le plus élevé est de 1705%, alors que la moyenne des droits sur les produits non agricoles est de 2,3%.

La moyenne des droits pour tous les produits est de 9,3% en 2004, contre 8,9% en 2000, avec une grande dispersion des taux.

Réformes bloquées

Le rapport de l’OMC note, en dehors de l’agriculture, que le gouvernement a mené plusieurs réformes autonomes du régime du commerce extérieur pour accroître la transparence et la concurrence et faire baisser les prix.

Toutefois, les propositions de réformes faites dans divers domaines, tels que ceux de l’électricité, des ententes, de la propriété intellectuelle et des marchés publics, n’ont pas toujours été acceptées par le parlement et par le peuple, relève l’OMC.

De manière générale, la Suisse applique un régime de commerce extérieur libéral pour les produits manufacturés et les services.

Les principales exceptions sont certaines industries à faible productivité, notamment la transformation des produits alimentaires et la construction.

En outre, les marchés de l’électricité, de l’eau et du gaz sont toujours des monopoles, soulignent les experts.

Orientation «eurocentrique»

Si l’OMC continue de jouer un rôle central dans la politique commerciale de la Suisse, les arrangements commerciaux régionaux ont un rôle de plus en plus important, fait remarquer l’organisation.

A cet égard, l’OMC s’inquiète de «l’orientation eurocentrique, au détriment des autres pays développés et des pays en développement» des flux d’échanges et d’investissements de la Suisse.

«Il importe que les autorités suisses cherchent à limiter les aspects discriminatoires des accords en vigueur ou futurs» avec l’UE, conclut le rapport.

swissinfo et les agences

Faits

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est basée à Genève.
Fondée en 1995, elle a succédé au GATT né après la Seconde guerre mondiale.
L’OMC compte 148 membres, dont la Chine depuis 2001. La Russie, elle, se bat toujours pour y entrer.

En bref

Durant près de cinquante ans, la politique agricole suisse est restée proche des principes du plan Wahlen, adopté durant la Seconde Guerre mondiale pour garantir l’autosuffisance alimentaire.

Le processus de réforme de l’agriculture a débuté seulement dans les années 90, après les accords internationaux avec le GATT et l’OMC.

Malgré l’introduction du système de paiements directs aux paysans, la politique agricole de la Confédération reste aujourd’hui encore marquée par des subventions et des taxes à l’importation supérieures à la moyenne européenne.