L’Union européenne relance la Suisse

Les Quinze ont donné mardi leur feu vert à l'ouverture de nouvelles négociations avec la Suisse.

A l’ordre du jour: l’adaptation de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes et la contribution financière de la Suisse à l’élargissement.

Le commissaire Chris Patten s’apprête à adresser une lettre à Micheline Calmy-Rey, cheffe de la diplomatie suisse, pour lui annoncer que la Commission européenne a été chargée par le Conseil des ministres d’ouvrir des négociations avec Berne.

La nouvelle ne constitue pas une surprise. Avec l’élargissement, les sept accords bilatéraux, qui sont entrés en vigueur en juin 2002, seront automatiquement étendus aux dix nouveaux pays. A l’exception de l’accord sur la libre circulation des personnes, qui doit être renégocié.

Un ticket d’entrée

Cette renégociation ne devrait pas poser de problèmes majeurs. En décembre dernier, le gouvernement a d’ores et déjà considéré l’extension des accords sectoriels aux nouveaux membres de l’Union européenne (UE) comme «un pas important et avantageux pour la Suisse».

La seconde requête des Quinze est plus délicate. L’UE estime que la Suisse va retirer des bénéfices substantiels de l’agrandissement du marché intérieur. Et elle entend lui réclamer, en quelque sorte, un «ticket d’entrée», sous forme de contribution financière.

L’UE a effectué une démarche identique auprès des trois pays de l’EEE (Espace économique européen), à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Les négociations, qui ont démarré en janvier dernier, n’ont pas encore abouti.

Quotas polonais

Les discussions butent sur un problème polonais de quotas d’importation de poisson en franchise.

En revanche, le dossier financier est bouclé. La Norvège aurait ainsi accepté de payer chaque année environ 223 millions d’euros (335 millions de FS) au budget communautaire de la cohésion économique et sociale.

Ces négociations sont suivies très attentivement à Berne. Car elles vont servir de base pour les futures discussions bilatérales. Et, à Bruxelles, on s’attend à ce que le montant du chèque helvétique soit «comparable» à celui d’Oslo.

Pour la Commission européenne, il s’agit d’une «obligation morale» de la Suisse. «Il sera difficile pour la Suisse, estime un haut-fonctionnaire, de justifier un refus et de se retrouver le seul Etat riche à ne pas assumer ses responsabilités vis-à-vis des pays de l’ex-bloc soviétique».

Générosité helvétique

Au Bureau de l’intégration, à Berne, on attend de recevoir la demande officielle de l’UE pour prendre position.

Néanmoins, Adrian Sollberger, porte-parole, rappelle que le gouvernement suisse est disposé à négocier l’adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes. Et qu’il va bientôt terminer la rédaction de son mandat de négociation.

Pour le Conseil fédéral, l’élargissement représente «un pas important et nécessaire pour l’économie suisse».

De toute façon, Berne est quasiment obligé d’accepter de renégocier l’accord. Sinon, l’UE risque de le résilier. Et dans la foulée, ce sont tous les autres accords bilatéraux qui deviendraient caduques.

En revanche, Adrian Sollberger se montre plus prudent concernant le deuxième dossier. Ni les bilatérales I ni les bilatérales II fournissent une base juridique à une telle demande, souligne le porte-parole.

Par ailleurs, Adrian Sollberger souligne que la Suisse s’est montrée généreuse à l’égard des pays de l’Est.

Entre 1990 et 2002, la Confédération leur a apporté un soutien financier de près de deux milliards de francs. Et elle a l’intention de poursuivre sa contribution à la solidarité européenne.

swissinfo, Barbara Speziali, Bruxelles