La BNS obtient la confiance du Parlement

Perplexes, les deux députés UDC (droite conservatrice) Caspar Baader et Oskar Freysinger font la moue. Keystone

L’indépendance de la Banque nationale suisse (BNS) ne sera pas limitée. La session spéciale du Parlement tenue suite à la démission du patron de l’institution Philipp Hildebrand a donné lieu à des discussions nourries, mais qui resteront sans suite.

En matière de politique monétaire, c’est-à-dire lorsqu’il s’agit d’interventions ayant trait au marché des changes, à la politique des taux d’intérêt, à la masse monétaires ou au taux plancher face à l’euro, la BNS est seule compétente. La politique peut fixer des objectifs, mais pour la mise en œuvre, l’institut central doit pouvoir agir de manière indépendante et libre. Ceci est stipulé dans la Constitution.

La BNS est «si indépendante» qu’elle «peut faire ce qu’elle veut», a déclaré le député Christoph Blocher à la session parlementaire spéciale tenue jeudi à propos de la banque nationale. Le chef de file de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) a dénoncé le «copinage» régnant au sein de la BNS ainsi que le fait qu’on l’«idolâtrait» encore alors que la crise était depuis longtemps évidente.

La crise, ce fut la démission forcée du président de la BNS Philipp Hildebrand, le 9 janvier 2012. Ce fut aussi la divulgation des transactions financières de Madame Hildebrand, intervenue avec le concours de Christoph Blocher et grâce à des données bancaires volées. Ce fut enfin la communication de crise en partie ratée de l’organe de contrôle.

Cette session spéciale était nécessaire en raison d’une longue liste d’interventions parlementaires qui avait pour but de resserrer un peu le collier à la BNS, de réduire son indépendance et d’augmenter le droit de regard des cantons.

Certaines interventions exigeaient même la création d’une commission d’enquête parlementaire, afin que toute la lumière soit faite sur le rôle de l’organe de contrôle – c’est-à-dire le Conseil de banque de la BNS et le gouvernement – dans les jours qui ont précédé la démission de Philipp Hildebrand.

Euros hérités

Il a été d’emblée clair que ces différentes interventions n’obtiendraient pas de majorité. Philipp Hildebrand a tiré les conséquences de la situation. Quant au président par intérim de la BNS et favori à la succession, Thomas Jordan, il est sorti totalement blanchi de l’affaire. Ceci a été démontré par un audit de la société zurichoise KPMG publié le 7 mars.

KPMG a analysé les opérations financières en nom propre réalisées ces dernières années par tous les membres du directoire élargi de la BNS. Sur le fond, la société n’a pas constaté de violation des règles.

Certaines opérations – dont celles effectuées par Philipp Hildebrand – ont fait l’objet d’une analyse plus poussée. Les vérificateurs de KPMG n’ont trouvé aucune trace de conflits d’intérêt ou d’indications montrant que des informations confidentielles aient été utilisées à des fins personnelles.

Pourtant, Christoph Blocher et d’autres personnalités en vue de l’UDC ont tenté de faire de deux opérations de change effectuées par Jean-Pierre Danthine un scandale. Mais sans grand succès. Il s’est en effet avéré que ce membre du directoire de la BNS avait fait un héritage en euros en Belgique, changé l’argent en francs et versé la somme dans sa caisse de pension. La seconde opération était quant à elle due à la vente d’actions européennes suite à son entrée à la BNS.

Nouveau règlement

Afin d’éviter à l’avenir les «zones grises» et de renforcer la crédibilité de la BNS, le Conseil de banque a adopté en début de semaine un nouveau règlement sur les opérations en nom propre des membres du directoire.

Ce nouveau règlement permet certes encore des opérations financières privées, mais dans un cadre fortement restreint. Les opérations sur devises ne seront autorisées que si la gestion du patrimoine est confiée à un gérant indépendant. Et toute transaction de ce type dépassant 20’000 francs devra être déclarée à la cellule de contrôle de la BNS.

Parmi les autres opérations, seuls seront autorisés en gestion propre des dépôts sur un compte à la BNS ou des placements dans des organismes de prévoyance professionnelle et privée et dans des immeubles.

Ces règles s’appliqueront aussi aux proches des dirigeants de la BNS. Ces derniers seront «tenus de veiller à ce que leurs proches (partenaires et personnes vivant sous le même toit) observent également les mêmes restrictions relatives aux placements financiers et l’obligation de renseigner», a indiqué la BNS.

Rhétorique et émotion

Fondamentalement, la surveillance exercée sur la BNS doit rester telle qu’elle est: c’est à cette conclusion qu’était parvenu en février dernier le professeur de droit Paul Richli, chargé par le gouvernement d’établir un rapport sur la question. Le juriste s’est notamment appuyé sur la Constitution qui garantit expressément l’indépendance de la BNS en matière de politique monétaire.

Avec ce rapport, avec le renforcement du règlement de la BNS et avec un directoire lavé de tout soupçon par KPMG, la session avait peu de chances d’accoucher de résolutions fracassantes.

Les débats n’en ont pas moins été retransmis à la télévision. Il est vrai que l’histoire d’un banquier central bien payé dont la femme se livre à de lucratives transactions en devises était de nature à pousser les partis à la joute verbale. Rhétorique et émotion n’ont donc pas manqué à ce débat sur la politique de l’argent et sur la moralité des responsables de la BNS.

«Excellent travail»

La gauche, les Verts et la majorité du centre ont défendu l’indépendance de la BNS. L’UDC par contre a demandé des limitations et des contrôles, mis en doute la crédibilité du gouvernement et du Conseil de banque en tant qu’organes de surveillance et exigé une commission d’enquête.

Louant «l’excellent travail» de Philipp Hildebrand, la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf a estimé que l’ancien président avait sans doute été une personnalité trop forte et trop peu influençable pour certains cercles politiques.

Après avoir clairement repoussé les motions urgentes, la Chambre basse a passé le témoin à la Chambre haute. Jeudi, celle-ci n’a même pas voté sur seul postulat à l’ordre du jour. Le texte exigeant un rapport sur les systèmes de surveillance de la BNS a été retiré, ses exigences ayant été remplies.

La BNS maintient le cap

La BNS a annoncé jeudi le statu quo quant à sa politique monétaire. Elle laisse le Libor à trois mois fluctuer entre 0 et 0,25%. Elle améliore par contre sa prévision de croissance 2012, qui passe de 0,5% à 1%.

Le cours plancher euro/franc produit ses effets: il réduit la volatilité des cours et apporte ainsi une sécurité de planification pour les entreprises, note la BNS. L’institut d’émission ajoute que «les signes annonciateurs d’une stabilisation de la situation économique en Suisse se sont multipliés».

Il continuera donc à défendre ce taux plancher de un euro pour 1,20 franc avec toute la détermination requise. Il est prêt à acheter à cet effet des devises en quantité illimitée.

(source: ats)

Postes à repourvoir

Au sein des deux chambres du Parlement, l’exigence de repourvoir rapidement les postes laissés vacants au sein des organes dirigeants de la banque nationale, afin que celle-ci puisse retrouver toute son efficacité, a de nouveau été formulée.

La ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf a rejeté ces critiques. Le gouvernement a simplement choisi de procéder à toutes les nominations liées à la BNS de manière groupée, début avril, a rappelé la grande argentière.

Le Conseil fédéral garde aussi toute sa confiance à l’actuel président par intérim Thomas Jordan, a-t-elle ajouté. Ses contacts à l’étranger lui ont affirmé que la manière de procéder du Conseil fédéral n’entachait pas la crédibilité de l’institution.

Traduit de l’allemand