La Chambre du peuple soutient les centrales à gaz

La séance de ce mardi 6 mars au Conseil national a été animée. Keystone

Mardi lors du débat préparatoire autour de la loi sur le CO2, le Conseil national a voulu donner une chance à la construction d'usines à gaz en Suisse.

Contre les démocrates-chrétiens et les radicaux, une petite majorité a estimé que la compensation des émissions de gaz à effet de serre ne doit pas pénaliser des centrales suisses.

Comme la Chambre des cantons, la Chambre du peuple est d’avis que les centrales électriques à gaz doivent compenser intégralement leurs émissions de gaz carbonique (CO2).

Le Conseil des Etats et la commission du Conseil national ont prévu que 30% des émissions au maximum puissent être compensées par l’achat de certificats à l’étranger.

Les compensations sont nettement plus chères en Suisse, a fait remarquer Roger Nordmann (Parti socialiste), porte-parole de la Commission.

Une alliance inhabituelle

Et de soutenir la proposition d’Oskar Freysinger (UDC, droite nationaliste), qui laisse toute latitude au gouvernement pour fixer la part maximale des certificats d’émissions étrangers. Ce qui permet d’avoir un marché viable, a noté le ministre en charge Moritz Leuenberger.

Il faut éviter de «signer l’arrêt de mort des centrales à gaz» en fixant une clé de répartition, a souligné Oskar Freysinger. Opposée à la solution de la Chambre des cantons soutenue par le Parti démocrate-chrétien (centre droit), sa proposition a passé la rampe par 95 voix contre 81.

A noter que ce résultat est le fruit d’une alliance plutôt inhabituelle entre les socialistes et l’UDC.

La compensation en Suisse renchérissant le prix de l’électricité d’environ 3 centimes par KWh alors que la taxe ne revient qu’à 1,3 centime, les exploitants seraient poussés à préférer la taxe ou à construire à l’étranger.

Ainsi, le Conseil national a décidé que seules les plus grandes centrales (dès 100 MWh) devront compenser toutes leurs émissions pour échapper à la taxe sur le CO2. Mais cette règle s’appliquera aux «centrales à combustibles fossiles», ce qui englobe les centrales à mazout et à pétrole.

Nucléaire en embuscade

Le nucléaire s’est tenu en embuscade de tout le débat. Partisan de l’atome, le Parti radical (droite) a vainement tenté de barrer la route à la construction de centrales à gaz, qui dégagent environ 1 million de tonnes de CO2.

Refusant d’être pris en «otages d’un combat entre le gaz et le nucléaire» alors qu’ils ne veulent ni de l’un, ni de l’autre, une partie des Verts a tenté d’éviter le régime spécial de compensation pour les centrales à combustible fossile, un «bricolage à la va-vite», selon le députée Anne-Catherine Menétrey.

Leur proposition a été balayée par 18 voix contre 126.

Une seule divergence

Une seule divergence subsiste entre les deux conseils quant à la mise en oeuvre de la taxe sur le CO2: elle concerne le sort qui sera réservé à d’éventuelles futures centrales à gaz. Des projets pour de telles installations existent notamment à Chavalon (Valais) et à Cornaux (Neuchâtel).

Le dossier retourne au Conseil des Etats. Les deux Chambres se sont déjà mises d’accord sur le montant de la taxe qui frappera les combustibles et sur une introduction par étapes.

Pour l’huile de chauffage, le prélèvement sera de 6 centimes (24 francs par tonne de CO2) en 2009 si les émissions dépassent cette année 90% du niveau de 1990.

swissinfo et les agences

Loi sur le CO2

Entrée en vigueur le 1er mai 2000, cette loi fixe des objectifs impératifs pour la réduction des émissions de CO2, le principal gaz à effet de serre.

Elle permet à la Suisse de remplir les engagements qu’elle a pris avec 180 autres Etats en signant la Convention internationale sur les changements climatiques.

Avec cette loi, la Suisse s’est engagée à réduire, d’ici à 2010, les rejets de CO2 de 10 % en dessous du niveau de 1990. S’il apparaît que ces mesures ne suffisent pas, le gouvernement peut introduire une taxe sur le CO2.