La lutte contre le blanchiment porte ses fruits

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L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent publie son 1er rapport annuel. Elle a radié trois intermédiaires financiers en 2002.

Plus d’un an après avoir traversé une crise, elle semble avoir trouvé sa vitesse de croisière.

L´Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d´argent a rendu 915 décisions en 2002. Trois établissements financiers ont été radiés pour cause d´activité illégale. Onze recours restaient encore pendants à fin 2002.

C´est la première fois que l´Autorité rend compte de son activité de surveillance. Elle contrôle les organismes d´autorégulation qu´elle a reconnus et tous les intermédiaires du secteur non bancaire soumis à la loi sur le blanchiment d´argent (LBA), a indiqué jeudi le Département fédéral des finances.

Imposer les obligations de diligence

Cent septante-trois intermédiaires financiers ont été autorisés l´an passé et 93 sociétés de révision ont reçu leur accréditation. L´Autorité a classé 528 procédures d´autorisation ainsi que 54 démarches de surveillance du marché.

En termes de sanctions, elle a procédé à 51 rappels, 6 blâmes, 124 amendes et 24 exclusions.

L’Autorité de contrôle vise à imposer les obligations de diligence appliquées par les banques aux autres intermédiaires financiers, comme les bureaux de change, les gérants de fortune ou les fiduciaires.

Renforcer la collaboration avec les OAR

Ces intermédiaires doivent soit s’affilier à un organisme d’autorégulation (OAR) reconnu et contrôlé par l’Autorité de contrôle, soit se soumettre à la surveillance directe de l’Autorité.

Cette dernière n’est pas une garantie qu’un client d’un intermédiaire financier n’effectuera aucun acte de blanchiment.

Il s’agit plutôt d’une assurance que l’organisation mise en place est en mesure de respecter les obligations de diligence.

Au contraire de la Commission fédérale des banques (CFB), elle n’analyse pas la manière dont l’intermédiaire développe ses affaires.

Elle n’a pas non plus pour rôle de protéger les clients des intermédiaires financiers qui lui sont assujettis.

A l’avenir, l’Autorité entend renforcer sa collaboration avec les OAR, notamment pour garantir les sanctions des intermédiaires coupables de comportements illégaux.

Des conflits internes

Longtemps secouée par des remous internes, l´Autorité chargée de contrôler le respect des normes par les intermédiaires financiers semble avoir trouvé sa vitesse de croisière.

Elle a, par exemple, procédé à la liquidation de trois intermédiaires actifs illégalement l´an passé, soit les sociétés Allguard, Fimanet Finance Management Network et Aggadon.

Un an et demi s´est écoulé depuis qu´un conflit a révélé des dysfonctionnements au sein de l´Autorité. Même le conseiller fédéral Kaspar Villiger avait dû intervenir.

Une controverse avait éclaté quand l´Administration fédérale des finances (AFF) a refusé l´homologation par l´organe d´autorégulation (OAR) d´intermédiaires financiers. Cette lutte avait coûté son poste au directeur de l´Autorité, remplacé depuis par Dina Balleyguier.

swissinfo et les agences