La Suisse accepte plus de transparence à la bourse

A la Bourse suisse, la nouvelle règlementation entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Keystone

Dès 2005, les entreprises cotées devront donner à la Bourse suisse les noms de leurs cadres qui ont négocié des actions de leur propre société pour un montant supérieur à 100'000 francs.

Pour la Commission fédérale des banques, cette nouvelle règle met la Suisse en phase avec les autres pays.

Tout membre du conseil d’administration ou de la direction d’une société cotée devra s’annoncer auprès de son entreprise dans les deux jours s’il achète ou vend des actions de sa société pour une valeur dépassant les 100’000 francs.

La société en question aura également deux jours à disposition pour en informer la Bourse suisse (SWX), via internet, en donnant les noms et les fonctions des personnes concernées. Le prix payé ou obtenu devra également être divulgué.

Public informé

Le public sera aussi informé dès que le seuil de 100’000 francs par mois sera dépassé. En dessous de cette limite, les données seront tenues confidentielles par la SWX.

Le public sera avisé le jour même des annonces reçues par la Bourse suisse. Il n’aura cependant pas accès à l’identité exacte des managers. Leur fonction au sein de leur entreprise sera en revanche dévoilée. La liste restera accessible pendant une année.

Le règlement précise que toute violation de ces nouvelles dispositions pourra faire l’objet de sanctions. Elles pourront aller jusqu’à 20’000 francs d’amende ou impliquer un retrait de cotation des entreprises fautives.

Mais ces sanctions sont conçues comme des «mesures ultimes», précise Werner Vogt, porte-parole de la SWX.

Plus de transparence

Selon le communiqué diffusé par la SWX mardi, cette modification du règlement entrera en vigueur le 1er juillet 2005.

Ces nouvelles règles ont été voulues et approuvées par la Commission fédérale des banques (CFB).

«L’idée est de rendre le marché plus transparent pour les autres investisseurs, explique sa porte-parole Tanya Kocher. Ils pourront ainsi voir qui négocie quoi à haut niveau.»

«La modification permettra aussi d’éviter les transactions internes, poursuit-elle. La Suisse sera ainsi au même niveau que les Etats-Unis et que l’Union européenne, où ce type de réglementation est déjà en vigueur.»

Levée de boucliers

En consultation, l’idée de mettre le seuil à 100’000 francs pour la publication des transactions de managers avait suscité la désapprobation de nombreux groupes d’intérêt et d’entreprises.

«La Suisse ne doit pas reprendre sans réserve tout ce qui n’a manifestement pas fait ses preuves dans d’autres pays, comme les Etats-Unis», avait ainsi réagi Swatch Group.

Le groupe horloger biennois, comme la banque Julius Bär, préconisait un seuil de 1 million de francs. Adecco penchait même pour un montant «nettement supérieur» à cette barre.

Les délais d’annonce avaient également suscité une levée de boucliers. Dans sa première mouture, la SWX prônait trois jours, une période jugée alors «trop courte» par la majorité des entreprises et organisations qui avaient répondu à la consultation (46 au total).

Le projet définitif va finalement plus loin encore.

swissinfo et les agences

Faits

Le nouveau règlement entre en vigeur le 1er juillet 2005.
Il concerne de cadres qui achètent ou vendent des titres de leur propre entreprise.
Les montants dépassant 100’000 francs devront être signalés à la Bourse suisse.
Si le montant dépasse un total de 100’000 francs par mois, le public sera informé.