La Suisse sous haute pression

Sous la pression répétée de l'Union européenne, des Etats-Unis et de l'OCDE, la Suisse devra tôt ou tard renoncer au secret bancaire.

Ce dossier sera à nouveau à l’ordre du jour mardi prochain au Conseil des ministres européens des Finances.

La menace est sérieuse. Les pressions, européenne et internationale, sur la Suisse et son secret bancaire vont continuer en 2003.

Mardi, à Bruxelles, les ministres des Finances des Quinze se retrouvent pour boucler, si possible, le dossier sur la fiscalité de l’épargne.

Après une journée intense de négociations, les ministres s’étaient séparés, le 11 décembre 2002, sans parvenir à un accord.

Mais la présidence danoise affirmait qu’un compromis était proche. D’ailleurs, le commissaire Frits Bolkestein, responsable de la Fiscalité, affirmait, la semaine dernière, qu’il était «relativement optimiste» et qu’un accord était effectivement imminent.

Lutter contre la fraude fiscale

Pour lutter contre la fraude fiscale, l’Union européenne veut instaurer un système d’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales. Ce système implique la levée du secret bancaire.

Pour cette raison, la Suisse refuse le projet européen. Et elle a proposé, à la place, un système de retenue à la source sur les revenus de l’épargne placés par des résidents de l’UE.

Selon le compromis qui pourrait être adopté mardi, les pays de l’UE et la Suisse accepteraient de procéder, dès 2011, à une «certaine forme» d’échange d’informations. La formule est vague. Mais elle permet aux Européens de démarrer sans tarder l’harmonisation de leur fiscalité.

Du côté suisse, on est prêt à échanger des informations dans certains cas de fraude fiscale. Mais il est hors de question d’étendre cette possibilité à l’évasion fiscale, qui n’est pas considérée comme un délit pénal en Suisse.

Pression de l’OCDE

Malgré un éventuel compromis, le bras de fer va continuer. Car les Quinze sont têtus. Et ils comptent sur l’OCDE pour arracher, d’ici 2011, à la Suisse comme au Luxembourg, de nouvelles concessions sur le secret bancaire.

En effet, l’OCDE a adopté en avril 2002 un accord qui prévoit l’échange d’informations en matière fiscale sur une base très large. La Suisse et le Luxembourg n’ont pas signé cet accord. Mais les Européens font le pari que les pressions vont s’intensifier sur les pays réticents. Car l’heure est à la transparence dans le domaine fiscal.

Par ailleurs, il est très probable que, lors de la réforme des institutions européennes, la fiscalité fasse partie des dossiers qui seront désormais adoptés par la majorité qualifiée. Le Luxembourg ne disposera dès lors plus d’un pouvoir de veto.

swissinfo, Barbara Speziali, Bruxelles