La taxe sur le CO2 acceptée au Parlement

Le chauffage coûtera bientôt un peu plus cher... Keystone

Les deux chambres du parlement helvétique ont approuvé l'introduction de la taxation du CO2 sur les combustibles qui devrait permettre à la Suisse de respecter le Protocole de Kyoto.

La solution adoptée est plus modérée que celle envisagée par le gouvernement.

La taxation du CO2 par le biais des combustibles (et non des carburants) est désormais adoptée; la taxe sera perçue indépendamment de l’évolution du prix des produits. C’est ce qu’a décidé jeudi le Conseil des Etats (Chambre haute) en se ralliant au projet adopté déjà par le National (Chambre basse).

La taxe, adoptée par 26 voix contre 15, sera progressive. Elle pourrait être de 6 centimes par litre de mazout en 2009 et de 9 en 2010. Les sénateurs ont ainsi désavoué leur commission préparatoire. Celle-ci aurait voulu lier la taxe à l’évolution des prix du pétrole: le cours aurait dû rester six mois durant au-dessous du niveau de mars 2005 pour que la taxe soit introduite.

Long débat

«A l’heure actuelle, la taxe n’est pas nécessaire car le marché a déjà atteint les objectifs de réduction des émissions du Conseil fédéral (gouvernement)», a vainement défendu le président de la commission Carlo Schmid (PDC – centre droit).

Seul le modèle de la chambre basse permettra à la Suisse de remplir ses obligations liées au protocole de Kyoto en réduisant d’ici à 2010 ses émissions de CO2 de 10 % par rapport à 1990, a assuré quant à elle la socialiste bernoise Simonetta Sommaruga.

La majorité, composée de parlementaires de tous les partis, s’est ralliée à la taxe échelonnée voulue par la Chambre du peuple. La Suisse ayant suffisamment réduit ses émissions de combustibles fossiles, la taxe ne sera pas introduite en 2008. Elle sera de 6 centimes (24 francs par tonne) en 2009 si les émissions dépassent l’an prochain 90 % du niveau de 1990.

L’ultime étape (36 francs par tonne de CO2 – 9 centimes par litre d’huile de chauffage) pourrait être franchie en 2010 si en 2008, les émissions ont dépassé 86,5 % du niveau de 1990 ou 85,75 % durant l’une des années suivantes.

Réactions variées

L’adoption par le Conseil des Etats de la taxe sur le CO2 pour les combustibles a suscité des réactions contrastées chez les propriétaires.

La politique proposée par le parlement n’est pas crédible, a déclaré Ansgar Gmür, directeur de la Société suisse des propriétaires fonciers. Car cette taxe sur les combustibles dépend du niveau des émissions de CO2. La méthode pour mesurer la production de ces émissions reste douteuse, a-t-il rappelé. Selon lui, il aurait mieux valu coupler la taxe au prix du mazout, qui, lui, peut facilement être mesuré.

Ansgar Gmür se déclare en outre heurté par l’inégalité de traitement qui affecte les usagers: le trafic motorisé, le principal utilisateur du combustible fossile, passe ainsi entre les gouttes.

L’Association suisse de l’économie immobilière (SVIT) considère également que la décision de la Chambre des cantons est négative pour la branche. Augmenter le prix n’aura pas forcément pour conséquence une meilleure utilisation du fioul, considère-t-elle.

‘Hausverein Schweiz’, plus soucieuse des questions environnementales, voit par contre dans la mesure acceptée par le Conseil des Etats un «pas important» pour atteindre les objectifs fixés par Kyoto. Dans un communiqué, ils appellent à d’autres mesures politiques pour inciter les acteurs de l’économie et de la société à protéger le climat.

Certains locataires sont du même avis. Ainsi, l’association alémanique des locataires se réjouit que le projet ait passé la rampe. Pour elle, la hausse des prix du combustible a en partie ralenti les émissions de dioxyde de carbone.

Du côté de l’Association pour l’intégration de l’écologie dans la gestion d’entreprises (ÖBU), la satisfaction est évidemment de mise: les quelque 1500 entreprises qui ont investi pour diminuer les émissions de CO2 en vue de la taxe percevront enfin leurs dividendes.

swissinfo et les agences

Les gaz à effet de serre (GES)

Le CO2 (dioxyde de carbone ou anydride carbonique) est de loin le plus important des six gaz qui provoquent l’effet de serre. En Suisse, il représente environ 80% des émissions nocives.

Les autres gaz responsables du réchauffement climatique sont le méthane (CH4), le protoxyde d’azote ou gaz hilarant (N20), les hydrocarbures partiellement halogènes (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’exafluor de soufre (SF6).

Malgré les ambitieux objectifs de réduction, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté depuis 1990 de 0,4% en Suisse.

Les objectifs du Protocole de Kyoto

En adhérant au traité international, pour la période 2008-2012, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz de 8% par rapport à 1990.

Pour parvenir aux objectifs fixés, le Protocole de Kyoto autorise l’usage de divers instruments.

La priorité va aux mesures à adopter aux niveau national, mais d’autres solutions sont possibles comme que les ‘puits de carbone’ qui favorisent l’absorption de CO2 (par exemple les bois) et la participation aux ‘mécanismes flexibles’ (permis d’émission négociables, mécanismes de développement propre, mise en œuvre conjointe).

Loi sur le CO2

La loi sur le CO2 est entrée en vigueur le 1e mai 2002. Elle constitue le noyau dur de la politique suisse en matière de loi sur le climat et complète les engagements pris par la Suisse au niveau international.

Son objectif est de parvenir à réduire, d’ici 2010, les émissions de CO2 de 10% par rapport aux valeurs de 1990.

La loi se base sur un mécanisme à deux niveaux: une taxe sur le CO2 peut être introduite uniquement si les objectifs de réduction n’ont pas été atteints grâce à des démarches volontaires et à d’autres mesures d’accompagnement.