Le centime climatique devra faire ses preuves

Pour l'heure, le centime climatique ne pèse pas encore sur les prix à la pompe. Keystone

Dès samedi, le centime climatique est prélevé sur l'essence et le diesel. Une mesure controversée qui vise à réduire les émissions de CO2.

Les organisations écologistes doutent toutefois de son effet incitatif et parlent d’une «pseudo-alternative» intéressante uniquement pour l’Union pétrolière.

Les automobilistes passeront à la caisse dès le 1er octobre, annonçait jeudi Marianne Zünd, porte-parole de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Mais, samedi matin, les stations ne semblaient pas encore avoir reporté cette taxe supplémentaire sur le prix à la pompe.

«L’essence n’a pas encore augmenté», confirme à swissinfo le responsable d’une station Coop située dans un quartier de Berne.

Une situation qui ne surprend pas Rolf Hartl, directeur de l’Union pétrolière suisse. «Depuis minuit, on prélève 1,5 centime par litre d’essence et de diesel. Mais il est difficile de savoir quand exactement cette hausse sera reportée sur le prix à la pompe.»

100 millions par an

Le centime climatique devrait rapporter environ 100 millions de francs par année. Cette somme sera gérée par la Fondation pour le centime climatique qui réunit l’Union pétrolière suisse, economiesuisse et le Touring Club Suisse (TCS).

Selon la convention signée en août par la Fondation pour le centime climatique et le Département de l’énergie et de l’environnement, cette entité nouvellement créée aura pour mission de diminuer les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 1,8 million de tonnes par an entre 2008 et 2012.

Concrètement, la Fondation devra utiliser l’argent pour financer des projets nationaux énergétiques (par exemple, une meilleure isolation des maisons). A l’étranger, elle soutiendra des projets et obtiendra en échange des certificats d’émissions.

Les projets nationaux devront permettre de réduire les émissions de C02 d’au moins 0,2 million de tonne par an. Alors que les certificats, conformément au protocole de Kyoto, peuvent être acquis pour un maximum de 1,6 million de tonnes par an.

«Pseudo-alternative»

Le centime climatique devra faire ses preuves d’ici 2007, sinon le gouvernement remplacera cette mesure par la taxe sur le CO2. Le taux de cette dernière – 35 francs par tonne – fixé par le gouvernement en juin n’a pas encore été approuvé. Le Parlement devrait en débattre lors de sa session d’hiver.

La Fondation sera aussi attendue au tournant par «l’Alliance pour une politique climatique responsable» qui regroupe une cinquantaine d’organisations notamment écologistes. Depuis le début, l’Alliance s’est insurgée contre cette mesure volontaire consentie par l’industrie pétrolière.

Il s’agit d’une «pseudo-alternative à la taxe d’incitation sur le CO2 poussée par les profiteurs du pétrole et les fédérations économiques», selon l’Alliance. Elle permet de «respecter les impératifs de réduction de manière purement comptable sans prendre à la racine le problème du gaspillage des énergies fossiles».

Une critique reprise jeudi dans un communiqué séparé de Greenpeace, qui estime que «Le centime climatique a été introduit dans le jeu politique par l’Union Pétrolière, afin d’éviter la taxe incitative sur le CO2 dans le domaine des carburants.» Autrement dit: «la proposition du centime climatique est peu intéressante… si ce n’est pour l’Union Pétrolière».

L’organisation écologiste met en doute l’effet incitatif attendu. Se basant sur plusieurs études étrangères, Greenpeace souligne qu’«une augmentation du prix du carburant de 10% n’en fait diminuer la consommation que de 3%».

Protocole de Kyoto

Dans le détail, la taxe qui entrera en vigueur samedi sera d’abord de 1,5 centime par litre d’essence et de diesel. Elle variera ensuite entre 1,3 et 1,9 centime.

La taxe CO2 pour les combustibles et le centime climatique pour les carburants ont été instaurés pour aider la Suisse à atteindre d’ici 2010 les objectifs encore non réalisés de réduction de 2,9 millions de tonnes de CO2. Ce montant est fixé dans la loi sur le CO2 correspondant aux exigences inscrites dans le Protocole de Kyoto ratifié par la Suisse.

swissinfo et les agences

Faits

D’ici 2010, la Suisse prévoit une diminution de 10% du CO2 produit par les énergies fossiles par rapport au niveau de 1990.
Entre 2008 et 2012, les émissions de CO2 devront être réduites de 1,8 million de tonnes par an.

En bref

– Centime climatique: ponction sur le diesel et l’essence librement consentie par l’économie. La Confédération n’a d’influence ni sur le niveau de la majoration de prix, ni sur l’utilisation des recettes.

– Taxe obligatoire sur le CO2: mesure qui serait appliquée sur les combustibles fossiles (huile de chauffage) et prélevée par tonne de CO2 produit. Il s’agit d’une taxe incitative dont le produit serait ensuite redistribué à la population et à l’économie.

– Certificats d’émission: lorsqu’un pays ne parvient pas à réduire suffisamment ses émissions de CO2, il peut acheter ces certificats, sorte de «droits de polluer», sur un marché mondial prévu à cet effet. Les vendeurs sont les pays qui ont atteint leur cible de réduction.