Le gouvernement ne veut pas de caisse unique

Les primes des caisses maladies vont augmenter de 5,6% en 2006. Keystone

Le gouvernement recommande de rejeter, sans contre-projet, une initiative de la gauche qui demande l'instauration d'une caisse maladie unique.

Selon le Conseil fédéral, l’instauration d’une assurance unique et de primes en fonction de la capacité économique des assurés ne résoudrait pas les problèmes de l’assurance-maladie.

L’initiative «pour une caisse maladie unique et sociale» a été déposée, il y a un an, munie de plus de 110’000 signatures.

Elle a été co-lancée par le Mouvement populaire des familles, l’association de défense des retraités AVIVO, le syndicat des médias Comedia, les Verts, le Parti suisse du travail, les Jeunes socialistes ainsi que les sections vaudoise, genevoise et du Valais romand du PS.

Elle est soutenue par le Parti socialiste suisse. Et elle vise à instaurer, pour toute la Suisse, une caisse maladie sans but lucratif. Qui serait gérée de façon tripartite par les représentants des prestataires de soins, de l’Etat et des assurés.

Les bienfaits de la concurrence

Dans son message transmis vendredi au Parlement, le Conseil fédéral (gouvernement) plaide pour le maintien de la stratégie actuelle basée sur la concurrence entre assureurs.

Un système avec plusieurs caisses, desquelles les assurés peuvent changer sans restriction, présente des avantages incontestables par rapport à un monopole, note-t-il.

La concurrence favorise les mesures permettant de freiner les coûts ainsi que la diversité de l’offre. Le système proposé par l’initiative n’envisage en revanche pas de formes d’assurance attrayantes avec des rabais sur les primes incitant à l’économie, estime le Conseil fédéral.

En outre, la structure proposée pour la caisse maladie unique ne pourrait pas fonctionner de façon optimale.

Le gouvernement craint que la direction tripartite souhaitée par l’initiative ne soit minée par des intérêts divergents qui donneraient lieu à d’interminables discussions, la détourneraient de l’objectif de maîtrise des coûts et l’empêcherait d’agir.

Le transfert des actifs et des passifs, pour l’assurance de base, des assureurs existants à la caisse unique poserait en outre des problèmes juridiques pouvant entraîner de longues procédures.

D’ailleurs, l’initiative en question ne précise pas si les caisses recevraient une compensation et par qui elle serait financée le cas échéant.

Pas de nouvel impôt

Le Conseil fédéral rejette aussi l’idée de primes basées sur le revenu ou la fortune. Cela reviendrait, selon le gouvernement, à créer un nouvel impôt qui frapperait surtout la classe moyenne.

Le peuple avait d’ailleurs refusé un projet similaire en rejetant en mai 2003 l’initiative «La santé à un prix abordable». Le 18 mai 2003, une initiative socialiste demandant un changement de système avait été balayée par 73% des votants.

Et le gouvernement de souligner que le système actuel de primes individuelles a fait ses preuves et est amélioré régulièrement.

Ainsi, dès 2007, avec l’aide financière de la Confédération, les cantons seront tenus de réduire d’au moins 50% les primes des enfants jusqu’à 18 ans et des jeunes de 18 à 25 ans en formation pour les familles pauvres et de classe moyenne.

Pour maîtriser les coûts, le Conseil fédéral préfère miser sur un examen ciblé des prestations remboursées par l’assurance obligatoire et une nouvelle baisse des prix. En outre, il convient, selon lui, de prendre des mesures efficaces pour éviter que la population ne consomme trop de prestations médicales.

swissinfo et les agences

Faits

Hausse moyenne des primes de l’assurance obligatoire

5,6% en 2006
3,7% en 2005
4,3% en 2004
9,6% en 2003
9,7% en 2002
5,5% en 2001
3,8% en 2000

En bref

– Lancée par les milieux de gauche, l’initiative «pour une caisse maladie unique et sociale» a été déposée le 9 décembre 2004.

– Elle propose une réforme radicale du système d’assurance-maladie en Suisse avec l’introduction d’une caisse maladie unique pour tous et le calcul des primes en fonction du salaire et de la fortune.

– Selon le gouvernement, cette initiative ne permettrait pas de réduire l’explosion des prix de la santé.

– A l’heure actuelle, la Suisse connaît un système très particulier. Alors que, partout en Europe, les primes de l’assurance-maladie sont fixées en fonction du revenu et de la fortune, la Suisse connaît encore un système de primes par tête (chaque assuré paie le même prix).