Le plan contre le franc fort passe le cap du Parlement

Le franc fort, un casse-tête pour les entreprises exportatrices. Keystone

Après la Chambre haute, la Chambre basse a accepté mercredi le plan du gouvernement pour lutter contre les effets du franc fort. Comme les sénateurs, les députés ont donné leur accord à ce plan de 870 millions de francs sans lui apporter de retouches.

Seuls l’Union démocratique du centre (droite conservatrice) et les Verts libéraux se sont opposés au programme, qu’ils ont qualifié de cadeau électoral plutôt que de plan de soutien à l’économie. Après avoir été tentés par un enterrement lors des travaux en commission, les autres bourgeois se sont ralliés au projet défendu par le ministre de l’Economie Johann Schneider-Ammann et la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf.

Les mesures doivent encore passer le cap des votations finales, le 30 septembre. L’argent pourra être libéré dès le lendemain. L’assurance chômage va se tailler la part du lion, avec un crédit maximal de 500 millions. Cette somme, qui ne sera peut-être pas utilisée, doit permettre de faire face à une éventuelle augmentation du recours au chômage partiel.

Le secteur de la technologie et de la recherche obtiendra une enveloppe de 212,5 millions. La Chambre du peuple a aussi soutenu les 46,5 millions prévus pour le trafic régional de voyageurs et le

trafic de marchandises transalpin.

Les produits agricoles transformés recevront un coup de pouce de 10 millions pour promouvoir les exportations.

Pas de baisse de la TVA

Pour le tourisme, un prêt de 100 millions ira à la Société suisse de crédit hôtelier en vue de soutenir des projets novateurs. Dans ce cas aussi, une tentative de torpillage a été déjouée.

Comme les sénateurs, les députés ont écarté en revanche l’idée de réduire la TVA. Tant les propositions réclamant un taux usuel à 7,5% (au lieu de 8%) ou un taux réduit de 2,5% pour l’hôtellerie, la restauration ou les remontées mécaniques ont fait long feu.

L’UDC aurait préféré accorder ce cadeau impliquant des pertes de plus de deux milliards de francs plutôt que les autres mesures ciblées. La majorité a cependant refusé toutes les propositions tendant à modifier le plan gouvernemental.

L’idée socialiste de constituer un fonds alimenté par 1,2 milliard de francs pour venir en aide aux entreprises d’exportation a été balayée. Une nouvelle tentative d’interdire le versement de salaires en euros a aussi échoué.

Pas question non plus de combattre la cherté des prix en Suisse par un durcissement accéléré de la loi sur les cartels ou des pouvoirs accrus au Surveillant des prix.

Autres programmes

Malgré l’opposition du gouvernement et de la gauche, la majorité a adopté une motion exigeant un nouveau programme de relance basé sur des réductions d’impôts pour les entreprises. Des projets visant à alléger la charge fiscale sont en cours, mais il ne faut pas conditionner la politique fiscale à la situation monétaire actuelle, a estimé en vain Eveline Widmer-Schlumpf.

Le gouvernement entend présenter un deuxième paquet de mesures de soutien à l’économie d’ici décembre. Ce programme d’impulsion ciblant la recherche, la promotion des exportations, la promotion de l’image de la Suisse et le tourisme n’excédera pas un milliard.

Le plan en bref

A la fin août, le gouvernement a annoncé un 1er plan de 870 millions pour lutter contre les effets du franc fort.

La plus grande partie (500 millions) doit être consacrée à compenser le recours accru au chômage partiel.

212,5 millions doivent aider à maintenir les capacités de la Suisse dans les domaines de la technologie, de l’innovation et de la recherche.

100 millions doivent permettre de maintenir les investissements dans le secteur du tourisme.

Enfin, le reste de la somme doit compenser les baisses dans les transports régionaux et transalpins (46,5 millions) et à favoriser le commerce des produits agricoles transformés (10 millions).

Ce premier paquet concerne des mesures «urgentes». Un second paquet de mesures «à long et moyen terme» devrait être soumis au Parlement en décembre.

Le gouvernement a annoncé que les deux paquets ne devraient pas dépasser un budget total de 2 milliards de francs.