Les boursicoteurs à la caisse

swissinfo.ch

L'Union syndicale suisse (USS) ne veut plus que les gains réalisés à la Bourse échappent au fisc. Mais son initiative se heurte à un tir de barrage de la droite et des milieux économiques.

Aujourd’hui, n’importe qui peut acheter à la Bourse une action ou une part de fonds de placements d’une valeur, par exemple, de 1000 francs et la revendre 1300 francs dans six mois. Mais, ajouté au capital de départ, ce gain de 300 francs n’est pas taxé en Suisse.

Une injustice

L’USS considère que cette situation est injuste. Il n’est pas normal que ces gains échappent au fisc, alors que chaque franc gagné par un salarié est taxé.

L’USS propose donc une taxe située entre 20 et 25% dans le cadre de l’impôt fédéral direct. Elle serait perçue au maximum dans les trois ans suivant l’éventuelle acceptation de l’initiative.

L’impôt serait prélevé à la source et concernerait toute personne résidant ou séjournant en Suisse. Pour l’USS, ce nouvel impôt est d’autant plus justifié qu’il existe dans les principaux pays industrialisés. Et notamment aux Etats-Unis, le temple de la finance mondiale.

Pas les petits poissons

Les syndicalistes veulent toutefois s’attaquer qu’aux gros poissons du monde de la finance. Les petits boursicoteurs seraient donc exonérés de l’impôt, pour autant que leurs gains ne dépassent pas 5000 francs par année.

Les initiants font, par ailleurs, un pas supplémentaire pour rassurer les petits investisseurs. Ils proposent que les pertes en capital puissent être déduites dans la déclaration d’impôts annuelle.

Leur dernier argument consiste à relever qu’un tel impôt rapporterait beaucoup d’argent. Un argument qui tombe juste, lorsque l’on sait que les finances de la Confédération présentent un passif d’environ 100 milliards de francs.

Inutile et compliqué

La droite, elle, ne veut pas entendre parler d’un impôt sur les gains en capital. Il est vrai que la Suisse ne connaît pas ce genre d’impôt, contrairement à d’autres pays. Mais cette situation est compensée par le fait que la Suisse a mis en place un impôt sur la fortune, qui n’existe par exemple pas aux Etats-Unis.

L’impôt sur la fortune est d’ailleurs une solution mieux adaptée. En effet, il est facile à mettre en place. Tout le contraire de l’impôt sur le gain en capital: déclarer chaque action serait extrêmement compliqué, tant pour les autorités et les investisseurs.

La droite doute, par ailleurs, que l’impôt sur le capital soit un impôt efficace. Il est en effet étroitement lié aux fluctuations parfois importantes des marchés financiers. Durant cette année 2001, où les Bourses ont fortement piqué du nez, il n’aurait pas rapporté grand-chose.

Et la droite de rappeler que quelques cantons, dont Bâle, disposaient autrefois d’un impôt sur les gains en capital. Mais tous y ont renoncé, le jugeant trop complexe et trop improductif.

Fuite des investisseurs

Les représentants de la droite et les milieux financiers craignent, par ailleurs, que ce nouvel impôt fasse fuir les investisseurs. Ce qui serait préjudiciable à la place économique suisse. L’USS considère, de son côté, que cet argument est ridicule, puisque la plupart des autres pays développés connaissent cet impôt.

Au Parlement, la gauche n’a pas réussi à faire passer ces arguments. Le Conseil national a refusé l’initiative de l’USS par 106 voix contre 83 et le Conseil des Etats par 26 voix contre 5.

Le Conseil fédéral recommande également aux citoyens de refuser cet objet. Au peuple maintenant de trancher.

Olivier Pauchard, Palais fédéral