Les camions payeront plus cher dès 2008

Le réseau routier suisse est bien surveillé. Aucun camion ne peut échapper à la taxe. Ex-press

La taxe poids lourds atteindra jusqu'à 369 francs dès janvier. Le gouvernement a décidé mercredi de relever les taux de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) à leur maximum.

Malgré le sursis d’un an accordé aux camions EURO 3, l’Association suisse des transports routiers, déçue, annonce des recours jusqu’au Tribunal fédéral.

Par kilomètre parcouru et par tonne de poids déterminant, les taux passeront l’an prochain de 2,88 à 3,07 centimes pour les véhicules des catégories d’émission les plus polluantes EURO 0 et 1, soit une redevance de 369 francs pour un 40 tonnes effectuant le trajet Bâle-Chiasso. Les véhicules EURO 2 connaîtront la hausse la plus forte avec une taxe augmentant de 2,52 à 3,07 centimes.

Pour les normes les moins polluantes EURO 4, 5 et 6, la RPLP passera de 2,15 à 2,26 centimes, soit une redevance maximale de 272 francs. Les véhicules répondant à la norme EURO 3 – les plus nombreux en circulation en Suisse – bénéficieront d’un sursis. Ils ne subiront qu’une faible hausse en 2008, la même que les catégories 4 à 6.

Puis la taxe les frappant se montera dès 2009 à 2,66 centimes, soit une redevance maximale de 320 francs. Le report d’une année de la hausse complète de la RPLP pour ces véhicules devrait diminuer les recettes fiscales de la Confédération et des cantons d’au moins 100 millions de francs.

Ces adaptations s’inscrivent dans l’accord bilatéral avec l’Union européenne sur les transports terrestres. La valeur moyenne pondérée de la taxe doit augmenter de 11% pour arriver à 325 francs pour un 40 tonnes sur un trajet de référence de 300 kilomètres, au lieu de 292,50 francs à l’heure actuelle.

Recours en préparation

L’Association suisse des transports routiers (ASTAG) est «déçue» de la décision du gouvernement. «Pour des motifs purement financiers, celui-ci a décidé de maintenir l’augmentation de la RPLP sans y apporter de grosses coupes, en augmentant même les tarifs de 2 %», écrit l’ASTAG dans un communiqué. Elle s’attend par conséquent pour l’année prochaine à une augmentation importante des prix de transport.

Ce renchérissement sera d’autant plus fort que la décision du gouvernement s’accompagne d’un déclassement des véhicules âgés d’un à six ans de la catégorie d’émissions EURO 3. Ces véhicules devront s’acquitter dès 2009 d’une RPLP majorée de 24%, s’insurge l’ASTAG.

Cette façon de procéder est «d’autant plus incompréhensible que la légitimité de cette nouvelle augmentation n’est pas inconditionnellement assurée, du fait que, selon les études de la Confédération, le trafic lourd couvre complètement ses coûts», selon l’ASTAG. Dans les mois à venir, l’organisation va donc préparer pour ses membres des plaintes leur permettant de faire recours.

Jusqu’au Tribunal fédéral

Plusieurs entreprises se sont déjà déclarées prêtes à en découdre jusqu’au Tribunal fédéral. Première étape: contester les factures RPLP de janvier 2008.

En juillet, l’ASTAG avait demandé un sursis pour les véhicules de la norme EURO 3 jusqu’en 2012. Ces camions, qui représentent 40,5 % du parc des entreprises suisses de transports, doivent pouvoir être amortis, avait-elle expliqué.

La RPLP a été introduite en 2001. Simultanément, le poids total autorisé est passé en Suisse de 28 à 34 tonnes. Le 1er janvier 2005, les taux ont été augmentés pour la première fois et la limite de poids a été relevée de 34 à 40 tonnes.

swissinfo avec les agences

La RPLP

La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations est une redevance fédérale perçue en fonction du poids total du véhicule, de sa catégorie d’émission et des kilomètres parcourus en Suisse et dans la principauté de Liechtenstein.

Elle doit être payée pour tous les véhicules à moteur et remorques qui présentent un poids total de plus de 3,5 tonnes, sont utilisés pour le transport de choses et sont immatriculés en Suisse ou à l’étranger et empruntent le réseau routier public en Suisse.