Les cantons conservent leur droit de veto

Le Conseil national a adopté lundi la loi sur l'énergie nucléaire. Et il a décidé de ne pas supprimer le droit de veto des cantons concernant les dépôts de déchets radioactifs.

Ceci, malgré le refus de Nidwald dimanche d’autoriser un sondage au Wellenberg.

Interrompus en juin, les débats sur la question des dépôts souterrains en profondeur des déchets radioactifs ont repris lundi au Conseil national. Pour aboutir à l’adoption de la loi sur le nucléaire.

Celle-ci doit servir de contre-projet aux initiatives populaires «Sortir du nucléaire» et «Moratoire plus».

La Chambre du peuple a décidé – à de courtes majorités – de permettre aux cantons de s’exprimer à trois stades de la procédure.

Triple veto

Par 86 voix contre 72, la majorité du Conseil national a décrété que les cantons devraient donner leur approbation à tout sondage avant l’installation d’un dépôt souterrain.

Dans la foulée, elle a estimé que les cantons devraient pouvoir s’exprimer avant la mise en exploitation d’un tel dépôt ainsi que lors de sa fermeture définitive.

S’appuyant sur l’exemple du refus nidwaldien, la droite dure a tenté de s’opposer à ce «triple droit de veto». En vain.

Il faut tenir compte de la volonté populaire, même si, comme pour le Wellenberg, elle ne va pas toujours dans le sens espéré par les autorités, a rétorqué le conseiller fédéral Moritz Leuenberger.

Manque de confiance

Par ailleurs, le National n’a pas fait confiance au gouvernement dans le domaine de l’attribution d’autorisations pour des nouvelles centrales.

Par 90 voix contre 70, il a décidé que le Parlement devra se prononcer non seulement sur les demandes acceptées, mais aussi les projets refusés par l’exécutif.

Les Chambres pourraient ainsi forcer le Conseil fédéral à accepter un projet dont il ne veut pas.

Déchets étrangers

La Chambre du peuple a encore refusé de limiter la durée de vie des cinq centrales existantes à 40 ans ou de faire dépendre la prolongation de ce délai de l’existence d’un dépôt pour les déchets fortement radioactifs.

Et prévu une taxe sur l’atome de 3 centimes par kWh pour favoriser les énergies renouvelables

Enfin, par 69 voix contre 56 et au nom de la réciprocité internationale, le National a autorisé l’importation de déchets nucléaires étrangers en Suisse à des conditions strictes.

En juin, il avait déjà refusé d’interdire l’exportation des déchets nucléaires suisses vers les usines de retraitement de La Hague (F) et Sellafield (GB), malgré les injonctions du Conseil fédéral.

swissinfo avec les agences