Les cartes de crédit sous pression

Payer par carte de crédit risque de coûter cher aux clients. swissinfo.ch

Payer ses achats avec une carte de crédit en Suisse pourra à l'avenir coûter plus cher que les régler comptant.

La Comco interdit aux sociétés de cartes de crédit d’empêcher les commerçants d’accorder des rabais à ceux qui sont prêts à payer cash.

En prohibant la clause de non-discrimination imposée par les émetteurs de cartes de crédit, «nous rendons leur liberté aux commerçants», précise Roland von Büren.

Le président de la Commission de la concurrence (Comco)commenta en ces termes la décision prise le 18 novembre dernier et publiée mardi.

L’enquête de la Comco a établi que les quatre sociétés de cartes de crédit les plus importantes en Suisse, soit Cornèr Banque, Swiss card AECS, Europay et UBS Card Center, bénéficient d’une position dominante sur le marché. Cette situation leur permet d’imposer la clause désormais illégale.

Pas un droit pour les clients

Pour les consommateurs, la nouvelle donne n’implique pas un droit automatique au rabais lors d’un paiement comptant. Pour Roland von Büren, il ne faut ainsi pas s’attendre à des discounts sur les additions de restaurants ou les petits achats pour les clients qui paient cash.

«Il est en revanche probable que sur les plus gros achats, comme des skis, des remises correspondantes à ce que le commerçant paie comme commission à la société de carte de crédit soient accordés aux consommateurs qui règlent la note en liquide», poursuivit-il. En fin de compte, «c’est le marché qui décidera».

Les commissions prises par les sociétés de cartes de crédit sont le plus souvent comprise entre 2,5 et 2,8% du prix d’achat. «Mais elles peuvent aller jusqu’à 3 ou 4%», souligne Roland von Büren.

Selon la Fondation pour la protection des consommateurs (FPC/SKS), ces commissions sont plus élevées en Suisse qu’à l’étranger. L’interdiction de non-discrimination décrétée par la Comco devrait donc conduire à une baisse des commissions.

Transparence souhaitée

Directrice de la FPC, Jacqueline Bachmann estime en outre qu’il faut que la mesure soit introduite de manière transparente pour éviter qu’elle ne «conduise à une hausse des prix injustifiée».

Théoriquement, les commerçants pourraient en effet être tentés de monter quelque peu leurs prix pour octroyer plus facilement des rabais.

La Comco avait débuté son enquête sur les cartes en 1999. Le verdict «étonne et déçoit» l’une des sociétés visées, Telekurs Europay.

Son porte-parole, Reto Giudicetti, regrette surtout que la Comco prenne le contrepied de la Commission européenne, qui a conclu, sur la même affaire, que la clause contestée était «peu importante en matière de droit de la concurrence».

Certains pays, à l’instar de la Grande-Bretagne, du Danemark, des Pays-Bas et de la Suède ont néanmoins eux aussi déjà proscrit la non-discrimination. «Avec succès», selon Roland von Büren.

Recours possible

Telekurs Europay n’a pas encore décidé si elle allait recourir contre cette interdiction. «Cela dépendra des arguments de la Comco, dont nous attendons les considérants par écrit», souligne Reto Giudicetti.

Légalement, les décisions des gardiens de la concurrence peuvent être contestées devant la Commission de recours en matière de concurrence, puis, le cas échéant, au Tribunal fédéral.

Les sociétés de cartes de crédit ont jusqu’ici toujours justifié leurs pratiques par le fait que ce moyen de paiement profite également aux commerçants. Il réduit notamment les manipulations d’argent liquide.

Comme leur nom l’indique, les cartes sont en outre des instruments de crédit. Elles permettent aux consommateurs d’acheter même lorsqu’ils ne disposent pas de l’argent nécessaire, par exemple quelques jours avant le versement de leur salaire.

swissinfo avec les agences