Les dirigeants sommés de publier leurs gains

Face à la multiplication des scandales financiers, la Chambre du peuple veut durcir les règles de publication des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées.

Les députés ont accepté une initiative dans ce sens déposée par l’UDC (droite dure).

L´initiative parlementaire adoptée jeudi va plus loin que la précédente. Car, elle prévoit la publication individuelle, et pas seulement globale, des salaires, indemnités et autres avantages offerts aux cadres de la direction.

Par ailleurs, elle exige que les données des cinq années précédentes soient publiées afin de permettre une comparaison dans le temps.

La commission de l´économie et des redevances du Conseil national a déjà intégré les points de cette initiative dans les travaux de préparation d´un projet de loi consécutif à celle déjà adoptée en mars 2002.

Elle pourra s´appuyer sur les conclusions d´un expert et d´un groupe d´experts mis en place par le Département fédéral de justice et police.

Les marchés en quête de réhabilitation

L´expérience de la Bourse suisse, qui a mis en vigueur en juillet dernier une directive imposant certaines exigences en la matière, sera également très utiles à ses travaux. La commission décidera alors du degré et des modalités de transparence requis.

Ces aménagements participent pleinement à la volonté de réhabiliter les marchés financiers dont la réputation a été passablement mise à mal par les dérives frauduleuses constatées depuis plusieurs années.

Et dans son initiative, l´Union démocratique du centre (UDC, droite dure) va plus loin. Elle demande de compléter la loi sur les bourses.

Cela pour n´autoriser l´entrée en Bourse qu´aux sociétés qui publient dans le détail le montant et les modalités du total consolidé des indemnités et des participations des membres de leur conseil d´administration et direction, ainsi que de leurs conseillers externes.

Certes, le détail de la rémunération des dirigeants est une avancée de la transparence qu’il faut saluer. Mais une telle réglementation contribue-t-elle à améliorer efficacement la protection des actionnaires?

Informations utiles pour les actionnaires

Car l’amélioration de la transparence du fonctionnement des entreprises cotées en Bourse doit avant tout fournir aux actionnaires les indications fiables qui leur permettront de juger de la qualité de leur investissement.

En la matière, le code de bonne pratique en matière de gouvernement d’entreprise, mis au point par «economiesuisse», est le principal document de référence pour les entreprises.

Un code dont les prescriptions s’assimilent davantage à un guide qu’à un véritable règlement. Car les sociétés restent en effet libres de suivre, ou non, les lignes de conduite qu’il propose.

Avec la législation en vigueur, des questions comme l’égalité des actionnaires, les responsabilités entre le conseil d’administration et la direction générale sont réglées de manière consensuelle compte tenu de la liberté d’appréciation laissée par la loi.

Pas de vrai gendarme des marchés

Le tout sans véritable organe de surveillance des marchés financiers, à l’instar d’une SEC (US Securities and Exchange Commission) aux Etats-Unis ou de la COB (Commission des Opérations de Bourse) en France.

Une seconde initiative de l’UDC, à laquelle le National a également donné suite, vise une meilleure protection des actionnaires.

Elle demande que ces derniers ne puissent transférer leurs droits sociaux que sur une base individuelle et exclusivement pour la durée d´un an renouvelable.

Actuellement, ceux-ci peuvent transférer leurs droits sociaux sur le long terme ou pour une durée indéterminée. Or, s´ils ne donnent pas d´instructions de vote à leur représentant avant une assemblée générale, ce dernier peut suivre les propositions du conseil d´administration.

swissinfo, Jean-Didier Revoin