Les mesures prises contre le CO2 ne suffiront pas

En Suisse, les émissions de CO2 diminuent... mais pas suffisamment. swissinfo.ch

Pour l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), la Suisse n'échappera pas à l'introduction d'une taxe sur le gaz carbonique et/ou au centime climatique.

Le programme SuisseEnergie a permis de diminuer les émissions de CO2. Mais pas autant qu’il le faudrait.

Grâce au programme de partenariat en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz carbonique a atteint au total près de 6% en Suisse jusqu’en 2003.

Cela dit, le rapport annuel de l’OFEN rappelle que ce résultat ne permettra pas d’atteindre les objectifs fixés pour la fin de la décennie.

En effet, la loi sur le CO2 – entrée en vigueur le premier mai 2000 – prévoit que, d’ici à 2010, les émissions doivent diminuer de 10% par rapport à 1990.

Concrètement, la réduction doit atteindre 15% concernant les combustibles et 8% pour les émissions dues aux carburants.

Pour les combustibles, le déficit à combler est de 0,9 million de tonnes de CO2. Et, pour ce qui est des carburants, la réduction devrait même s’élever à 2,6 millions de tonnes supplémentaires.

Effets économiques

Malgré tout, l’OFEN met en avant l’«efficacité considérable» du programme sur le plan énergétique, ainsi qu’un rapport coût/utilité «optimal» pour les investissements publics.

En moyenne, les économies réalisées se sont élevées en 2003 à un kilowattheure pour 0,6 centimes d’argent public dépensé. Le programme dispose d’un budget annuel d’environ 50 millions de francs.

Les mesures de SuisseEnergie ont des retombées positives pour l’économie nationale, assure l’OFEN. Elles génèrent un volume d’investissements de l’ordre de 800 millions dans le domaine des technologies énergétiques.

Quant à la réduction de 6% des émissions de CO2, elle tient pour moitié aux mesures librement consenties et aux conventions passées entre la Confédération, l’économie et les agences de l’énergie.

Le reste est à mettre sur le compte des directives légales telles que l’étiquette-énergie pour les appareils électriques et les voitures de tourisme.

Les mesures envisagées

Le gouvernement doit mettre prochainement en consultation plusieurs variantes de mesures visant à réduire plus drastiquement les émissions de gaz carbonique. Il avait affirmé en juin dernier privilégier l’introduction d’un impôt sur le CO2.

Pour mémoire, deux pistes principales sont actuellement à l’étude. La première propose une taxe sur le CO2 frappant les carburants et les combustibles. Quant à la deuxième, elle cible cet impôt sur les combustibles et elle l’assorti d’un centime en faveur du climat prélevé sur les carburants.

Versé sur chaque litre d’essence vendu, «le centime climatique» serait payé directement par les importateurs de produits pétroliers. En revanche, la taxe sur le CO2 verrait une forte augmentation du prix de l’essence, probablement entre 20 et 30 centimes par litre.

swissinfo avec les agences

En bref

– Les Etats liés à la Convention de l’ONU sur les changements climatiques doivent établir chaque année un inventaire national.

– Ce traité concerne les six gaz à effet de serre contenus dans le Protocole de Kyoto (ratifié l’an dernier par la Suisse).

– Le CO2 représente 80% de ces émissions de gaz.

– Entrée en vigueur le premier mai 2000, la loi sur le CO2 prévoit que, d’ici à 2010, les émissions doivent diminuer de 10 % par rapport à 1990.

– La baisse doit atteindre 15 % concernant les combustibles et 8 % pour les émissions dues aux carburants.