Les ONG suisses veulent brider les multinationales

Le gouvernement suisse milite en faveur d’un accord international sur l’investissement.

Les ONG suisses dénoncent un tel projet jugé trop favorable aux multinationales. Berne conteste l’argument et invoque la défense des intérêts helvétiques.

«Les pays industrialisés veulent renforcer les droits des investisseurs étrangers et leur permettre d’opérer le plus librement possible. Cette volonté met sérieusement en danger les efforts entrepris pour développer l’économie locale de nombreux pays en développement».

Tel est l’argument central avancé mardi à Berne par les principales ONG suisses. Ces organisations (Déclaration de Berne, Union syndicale suisse, Communauté de travail des organisations de développement, Pro Natura) cherchent ainsi à se profiler à la veille de la 5e conférence ministérielle de l’OMC.

Lors de cette réunion, prévue à Cancun pour la mi-septembre, les ministres du commerce des 144 Etats membre de l’OMC doivent en effet faire le point des négociations multilatérales sur le commerce.

Autrement dit, les délégations gouvernementales vont tenter de relancer les discussions autour de la déclaration adoptée par l’OMC à Doha en novembre 2001.

A cette occasion, la Suisse, comme l’Union européenne, le Japon et le Canada souhaitent notamment fixer les modalités d’une négociation sur l’investissement direct étranger. Une volonté que dénoncent les ONG helvétiques.

La position du gouvernement

Pour le chef des négociateurs suisses à l’OMC, il en va de l’Intérêt de la Suisse. «Notre pays est l’un des dix plus gros investisseurs dans le monde», plaide l’ambassadeur Luzius Wasescha.

Et de poursuivre, «mais son poids politique est faible. Un accord multilatéral constitue donc une protection face à des acteurs beaucoup plus puissants que la Suisse».

Marianne Hochuli, de la Déclaration de Berne, rétorque que la Suisse brise ainsi les engagements qu’elle a pris à Doha: «Elle ne tient pas compte des objections des pays pauvres».

Luzius Wasescha réfute l’argument: «La question des investissements figure dans la déclaration de Doha. De plus, nombre de pays en développement sont favorables à un accord sur l’investissement».

«Les ONG suisses ne font que reprendre les arguments de pays comme l’Inde ou la Malaisie. Or, ces pays rejettent ce domaine de négociations pour des raisons de politique intérieure», ajoute ce vieux routier des négociations commerciales.

Quoi qu’il en soit, les ONG suisses demande à la Confédération de revoir sa position.

Le rôle de l’ONU

«Au lieu d’exiger un accord visant à protéger les investisseurs, la Suisse doit fortement s’engager en faveur d’une régulation internationale – dans le cadre de l’ONU – sur la responsabilité légale des entreprises transnationales», assène le communiqué des ONG.

Une option que le gouvernement suisse ne rejette pas totalement. «Il existe en effet des directives sur la conduite des entreprises élaborées dans le cadre de l’ONU ou de l’OCDE. Il n’est pas exclu que l’on puisse faire référence à ces directives dans un accord sur l’investissement», précise Luzius Wasescha.

Et de conclure, «mais ce point est ouvert et fait l’objet d’une grande controverse».

swissinfo, Frédéric Burnand, Genève