Les Quinze divisés face à la Suisse

Réunis à Bruxelles mardi, les ministres européens des Finances ont fait le point sur les négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne.

Pour le commissaire Frits Bolkestein, l’offre suisse n’est pas encore satisfaisante.

L’heure de vérité approche. Et les Quinze sont embarrassés et divisés quant à l’attitude à avoir vis-à-vis de la Suisse sur le dossier de la fiscalité de l’épargne.

Certains pays membres, la Grande-Bretagne en tête, prônent une ligne dure et envisagent des sanctions si Berne n’accepte pas le modèle européen d’échange automatique d’informations pour lutter contre la fraude fiscale.

D’autres pays, comme la Belgique, proposent des solutions pour sortir de l’impasse. Car le Luxembourg et l’Autriche ont répété qu’ils ne changeaient pas d’avis, à savoir qu’ils conditionnent leur ralliement au paquet fiscal à la conclusion d’accords avec les pays tiers, dont la Suisse.

Ton modéré

Mardi cependant, le ton était à la modération. Même de la part du ministre britannique des Finances. Lors d’une conférence de presse, Gordon Brown a affirmé que «personne ne voulait imposer des sanctions».

Le mois dernier, le chancelier était partisan de sanctions immédiates à l’encontre de la Suisse. La position de Gordon Brown semble avoir donc évolué. Même s’il a refusé de dire si Londres accepterait un compromis.

Le ministre britannique s’est contenté d’insister sur le fait que l’échange automatique d’informations était «la seule solution» à long terme. Et que ce système avait le vent en poupe sur le plan international.

Londres isolée

En visite en Grande-Bretagne lundi, Pascal Couchepin avait réaffirmé de son côté qu’il n’était pas question pour la Suisse d’abandonner le secret bancaire.

Et comme le souligne le quotidien britannique Financial Times, Gordon Brown a échoué dans sa tentative de faire accepter par son homologue suisse le projet d’échange automatique d’informations. Les deux ministres se sont quittés en constatant leur désaccord.

Reste que Londres risque de se trouver isolée au sein de l’Union européenne. Car la Commission européenne, qui est chargée de négocier avec la Suisse des mesures «équivalentes», a abandonné le projet de réclamer à la Suisse l’échange automatique d’informations.

En effet, le projet d’accord, sur la table, se base sur la proposition suisse d’une retenue à la source de l’épargne des non-résidents communautaires.

Offre suisse encore insatisfaisante

Le commissaire Frits Bolkestein a toutefois précisé mardi que l’offre suisse actuelle ne pouvait pas être considérée comme «équivalente».

Le commissaire néerlandais attend que la Suisse accepte le principe d’un échange d’informations à la demande pour les cas d’évasion fiscale.

Bruxelles continue donc de faire pression sur la Suisse pour qu’elle élargisse la définition de la fraude fiscale, afin d’y intégrer des cas graves d’évasion fiscale.

Selon les informations qui ont filtré de la rencontre tenue à huis clos, les ministres européens n’ont pas commenté l’offre suisse. Ils ont seulement discuté le taux de 35% qui pourrait être appliqué comme retenue à la source. Taux qui est en vigueur en Suisse, mais que Berne est prêt à négocier.

Une discussion générale sur la fiscalité de l’épargne est prévue à la prochaine réunion des ministres européens, le 3 décembre.

D’ici là, les rencontres avec la Suisse vont se multiplier. L’échéance a été fixée au 31 décembre, souligne-t-on à Bruxelles. Les débats pourraient donc se poursuivre tout le mois de décembre.

swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles