Les riches étrangers vont-ils fuir Zurich?

La maison de Tina Turner sera-t-elle bientôt mise en vente? RDB

L'abolition de l'impôt forfaitaire décidée par le canton de Zurich en votation pourrait faire fuir certains riches étrangers vers des cieux cantonaux plus compréhensifs. C'est du moins la crainte du canton.

D’autres cantons suisses proposant d’imposer les riches contribuables étrangers «à la dépense» – selon un système forfaitaire équivalant en général à cinq fois la valeur locative de leur maison – disent avoir déjà vu les conséquences du vote zurichois de février dernier.

Ainsi, les Grisons et Genève auraient reçu des demandes de renseignements de résidents zurichois. Zoug et Schwyz s’attendant à accueillir beaucoup de transferts. L’impôt sera aboli dès le début de 2010 dans le canton de Zurich.

En 2008, 201 contribuables taxés selon un forfait ont apporté 25 millions de francs aux caisses cantonales zurichoises. La question est désormais de savoir si certains des bénéficiaires actuels – le milliardaire russe Viktor Vekselberg, le «baron du lait» allemand Theo Müller ou encore Tina Turner – quitteront le canton de Zurich.

Pour le moment, aucun déménagement célèbre n’a été enregistré. En revanche, on peut supposer que le vote a empêché certains riches étrangers de venir s’établir dans le canton.«Zurich sort des destinations possibles pour des personnes cherchant un domicile en Suisse», explique Francois Micheloud, de l’agence Micheloud & Co, basée à Genève. Le spécialiste aide, précisément, les étrangers à s’établir en Suisse.

«Même si vous aimez une ville comme Zurich, vous pouvez choisir de vivre à Zoug ou à Schwyz, qui sont très proches», note le spécialiste.

Augmentations

Comptant actuellement 58 contribuables «forfaitaires», le canton de Schwyz prévoit de voir ce chiffre augmenter à environ 80 d’ici la fin de l’année. Zoug escompte aussi corriger ses statistiques à la hausse, de 92 à 110.

Le canton de Zurich a de son côté décidé de modifier plusieurs dispositions fiscales pour répondre à la concurrence des autres cantons. La «progression à froid» sera compensée et la révision prévoit des réductions pour les hauts revenus.

La gauche a cependant lancé un référendum. Les citoyens devront voter au premier semestre de 2010. Le canton espère que ses riches contribuables étrangers sauront attendre. «Nous verrons dans le courant de l’année combien d’entre eux déménagent, où ils iront et combien resteront», note pragmatiquement Rober Huber, porte-parole de l’administration fiscale cantonale.

Autres défis

Les privilèges fiscaux sont la cible de nombreuses attaques, même si l’imagination ne cesse de trouver d’autres possibilités d’attirer les contribuables fortunés. Le demi-canton d’Obwald, déjà rappelé à l’ordre par le Tribunal fédéral en matière fiscale, veut ainsi mettre à disposition des «terrains à bâtir de qualité supérieure».

Mais à Zoug, les socialistes tentent de lancer une initiative cantonale contre l’impôt forfaitaire, sur le modèle de celle qui a eu du succès à Zurich. Le débat est encore nourri par le fait que certains bénéficiaires de l’impôt forfaitaire semblent violer l’interdiction qui leur est faite de mener des activités rémunérées en Suisse…

Matthew Allen, Zurich, swissinfo.ch
(Traduction et adaptation de l’anglais: Ariane Gigon)

LES EXILS FISCAUX

Impôt forfaitaire. Plus de 4100 riches étrangers bénéficient de l’impôt forfaitaire en Suisse, selon des statistiques portant sur 2006. La majorité d’entre eux vivent au bord du Lac Léman et en Valais, aux Grisons et au Tessin.

Chiffres. L’addition des impôts ainsi récoltés s’élève à 392 millions de francs, soit entre 1% et 2% du total des impôts cantonaux, fédéraux et municipaux en Suisse. Plus de la moitié des 26 cantons proposent l’impôt forfaitaire – ou impôt selon la dépense – aux riches étrangers établis en Suisse, pour autant qu’ils n’y mènent aucune activité rémunérée.

Abolition. Une nouvelle tentative d’abolir ce système est pendante aux Chambres fédérales. Deux essais ont déjà échoué. Ils émanaient de la gauche.