Nouvel essai pour l’assurance maternité

Le projet d'assurance maternité soumis au peuple permettrait à toute les mères salariées d'être payées pendant 14 semaines. swissinfo.ch

Le 26 septembre, les Suisses votent une nouvelle fois sur un projet d’assurance maternité, cinq ans après l’échec de 1999.

Mais cette fois-ci sera peut-être la bonne. Les auteurs du projet ont en effet tout fait pour qu’il soit accepté du plus grand nombre.

En 1945, les Suisses avaient accepté un contre-projet à une initiative populaire pour la protection de la famille. Ce contre-projet posait les bases d’une assurance maternité. Le principe est depuis inscrit dans la Constitution.

Mais cette volonté ne s’est jamais traduite dans les faits. Au total, les citoyens ont refusé cinq projets d’assurance maternité. La première fois, c’était en 1900; la dernière en 1999.

Des situations variées

La seule chose réglée au niveau fédéral, c’est l’interdiction de travailler. La Loi sur le travail stipule qu’une mère qui vient d’accoucher ne peut plus travailler pendant huit semaines. Le délai peut être ramené à six semaines sur avis médical.

Tous les frais médicaux liés à la grossesse sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Mais la question de la perte de salaire durant l’arrêt de travail n’est pas réglée de manière uniforme.

C’est en fait le Code des obligations qui détermine le droit au salaire. Celui-ci dépend de la durée du rapport de travail. Généralement, on accorde trois semaines de salaire après une année de travail, un mois la deuxième année, deux mois la troisième et quatrième année et ainsi de suite.

Avec ce système, il faut travailler dix ans pour recevoir son salaire durant quatre mois. Il convient encore de remarquer que les absences pour maternité et pour maladie sont cumulées.

Mais il ne s’agit là que des prestations minimales prévues par la loi. Rien n’empêche les entreprises d’être plus généreuses. Certaines conventions de travail prévoient de meilleures dispositions en cas de maternité. Les entreprises peuvent aussi souscrire une assurance perte de gain.

Il y a presque autant de dispositions qu’il y a d’entreprises. Les conditions offertes aux mères sont donc très différentes selon les branches. Sans trop entrer dans les chiffres, il faut retenir l’idée que les femmes ne sont pas logées à la même enseigne en cas de maternité.

Puiser dans la caisse des militaires

Le projet soumis au vote le 26 septembre vise à fournir une prestation de base aux mères. Ce projet vient d’une initiative parlementaire de Pierre Triponez, député radical (droite) et directeur de l’Union suisse des arts et métiers, l’organe faîtier des petites et moyennes entreprises.

Comme en 1999, l’idée est de financer une assurance maternité en puisant dans la caisse des allocations perte de gains (APG) pour militaires.

Les APG servent à compenser une partie du salaire des personnes qui effectuent un service militaire, de la protection civile ou des activités annexes de l’armée. La caisse est financée par une ponction de 0,3% sur les salaires des employés et par une participation équivalente des patrons.

La caisse des APG reçoit plus qu’elle ne dépense. Elle dispose actuellement d’une «cagnotte» d’environ 3,5 milliards de francs, d’où l’idée d’y puiser pour financer une assurance maternité.

Avec ce projet, les femmes salariées bénéficieraient d’un congé maternité payé. Pendant 14 semaines, elles percevraient une indemnité journalière équivalente à 80% de leur salaire, mais de 173 francs au maximum.

Les indemnités journalières des militaires seraient par ailleurs augmentées, passant de 65% du salaire aujourd’hui à 80%. Mères et militaires se retrouveraient ainsi sur un pied d’égalité.

Pour la caisse des APG, ce projet représenterait une dépense annuelle supplémentaire de 543 millions de francs (483 millions pour l’assurance maternité et 60 millions pour l’indemnité des militaires).

Les réserves de la caisse APG suffiraient au financement initial du projet. Mais à terme, il est prévu de relever les cotisations de 3 à 4 pour mille en 2008 et de 4 à 5 pour mille en 2012.

Un projet volontairement modeste

Afin de ne pas connaître un nouvel échec dans les urnes, l’actuel projet est volontairement plus modeste que celui de 1999.

Seules les femmes salariées toucheraient l’assurance. «Il n’était pas possible de puiser dans une caisse alimentée par les travailleurs pour en faire bénéficier toutes les femmes», souligne la députée démocrate-chrétienne (centre-droit) Thérèse Mayer, co-signataire de l’initiative Triponez.

Les femmes qui adoptent un enfant n’auraient de plus droit à aucune compensation. Cette possibilité prévue en 1999 était en effet contestée.

Enfin, le financement est plus clair. Le projet de 1999 prévoyait une éventuelle hausse de la TVA pour compenser les dépenses supplémentaires de la caisse APG. Cette possibilité a disparu, les hausses d’impôt ne faisant plus recette auprès de la population.

Les partisans de l’initiative Triponez reconnaissent que leur projet est modeste. Mais cette modestie est nécessaire pour qu’une assurance maternité voie enfin le jour en Suisse. Ils soulignent par ailleurs que rien n’empêche de développer des solutions plus généreuses en parallèle.

Pas contre les femmes

Ce projet bénéficie d’un large soutien à droite comme à gauche. En fait, seule l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) y est fermement opposée, avec l’appui de quelques radicaux (PRD / droite).

L’UDC a obtenu le référendum contre le projet, car elle considère que la Suisse n’a ni le besoin ni les moyens d’une nouvelle assurance sociale. A ses yeux, la situation est déjà satisfaisante, car 85% des femmes sont déjà couvertes grâce au système actuellement en place.

Instaurer une assurance maternité financée par les APG n’améliorerait pas la situation. Au contraire. Pour la droite dure, une solution étatique serait moins souple que le système actuel. Et surtout, il nuirait à l’économie en débouchant sur de nouvelles ponctions salariales.

Enfin, l’UDC estime que la volonté populaire exprimée en 1999 n’est pas respectée. Pas plus d’ailleurs que le mandat constitutionnel de 1945 qui, selon elle, ne demandait que la gratuité des soins en cas de maternité.

Député et vice-président de l’UDC, Jean Fattebert tient cependant à préciser que ce refus «n’est pas dirigé contre les femmes, mais contre l’établissement d’une nouvelle assurance d’Etat».

swissinfo, Olivier Pauchard

Faits

Les femmes salariées recevraient 80% de leur salaire pendant 14 semaines.
L’allocation journalière serait toutefois limitée à 173 francs.
Le projet Triponez représenterait une dépense annuelle supplémentaire de 543 millions de francs pour la caisse des APG.

En bref

– Le peuple a accepté le principe d’une assurance maternité en 1945.

– Aucun projet concret n’a jamais abouti.

– Le dernier remonte à 1999; il a été refusé par 61% des votants.

– Suite à cet échec, plusieurs cantons romand ont alors voulu créer leur propre assurance maternité. Seul le projet genevois est devenu réalité.