Obwald va se muer en paradis fiscal

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A l'image d'autres cantons de Suisse centrale, Obwald va accéder au rang de paradis fiscal et espère attirer les gros contribuables.

Ses citoyens ont approuvé dimanche à une majorité de 86% une nouvelle loi fiscale favorable aux plus riches.

La nouvelle loi fiscale va faire passer Obwald d’un extrême à l’autre de l’échelle de taxation et le faire passer de la catégorie des fortes impositions à celle des faibles impositions.

Grâce à un impôt sur les bénéfices de 6,6%, les sociétés ne trouveront nulle part ailleurs en Suisse une taxation aussi favorable.

Les particuliers vont également profiter de ce nouveau taux d’imposition. Celui qui gagne jusqu’à 70’000 francs par année verra ses impôts diminuer de 8% à 10%. Les revenus jusqu’à 300’000 francs auront droit à un rabais jusqu’à 6%.

Impôt dégressif pour les riches

La fiscalité sera encore plus favorable pour les plus riches. A partir d’un revenu imposable de 300’000 francs, le taux d’imposition baissera régulièrement de 2,35% à 1%. Le canton abandonne ainsi la progressivité de l’impôt pour passer à un système dégressif. L’impôt sur la fortune sera amputé d’au moins 30%.

Le gouvernement obwaldien s’est déclaré satisfait des résultats de la votation. Selon lui, il montre clairement que la grande majorité de la population soutient ce pas vers le futur.

Le Conseil d’Etat se montre néanmoins conscient que des impôts plus bas ne suffisent pas pour que le canton aille de l’avant. La prochaine étape consiste à introduire un marketing cantonal et un nouveau concept d’aménagement du territoire. Le but ultime étant de séduire les contribuables argentés et les sociétés bien dotées en capital.

Fonds de compensation prévu

La nouvelle loi permet à Obwald de rejoindre le club des cantons de Suisse centrale à forte capacité financière que sont Nidwald, Schwyz et Zoug. Le gouvernement de Sarnen estime que tous vont en profiter, à l’instar des cantons voisins.

A moyen terme, le canton et les communes devraient en profiter par des recettes plus élevées qu’aujourd’hui. Mais la révision devrait engendrer, dans un premier temps au moins, des pertes de recettes de 20 millions par an pour le canton et les communes.

Un fonds de compensation spécial de 23,5 millions de francs est prévu pour couvrir d’éventuelles pertes. Il provient de la part du canton à la vente des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale suisse (BNS).

L’argent sera mis à disposition sous forme de prêt sans intérêt aux communes. Une seconde étape de baisse des impôts est prévue, si les comptes le permettent.

Critiques à gauche

La gauche avait vivement critiqué cette loi fiscale qui se «met à genoux devant les riches». Devant le Parlement cantonal, elle avait cependant été approuvée par 39 voix contre quatre.

Au niveau fédéral également, le député socialiste Jean-Noël Rey a, dans une interpellation, qualifié de ruineuse la compétition fiscale qui règne entre cantons, surtout à l’égard des entreprises.

Dans sa réponse, cette semaine, le gouvernement lui a donné tort en estimant que les différences de taux constituent la pierre angulaire du système fiscal helvétique puisque ces taux sont calculés de manière à ce que les cantons puissent financer leurs prestations.

Mais Beat von Wyl, député socialiste au parlement obwaldien, a estimé sur les ondes de la Radio romande que le scrutin de dimanche allait donner une nouvelle impulsion à la discussion en faveur d’une harmonisation fiscale.

Bruxelles aussi

Le 26 septembre dernier, la Commission européenne avait toutefois écrit à la Suisse avoir appris «que certains régimes fiscaux appliqués à des entreprises basées en Suisse pourraient être incompatibles avec les obligations de la Suisse telles que définies dans l’article 23» de l’Accord de libre-échange de 1972.

La lettre visait les cantons de Zoug et Schwyz, qui tirent le plus parti de l’autonomie des cantons pour fixer un système de taxation favorable et attirer les entreprises internationales. Suisses et européens doivent se rencontrer très bientôt à ce sujet.

swissinfo et les agences

Faits

86% des Obwaldiens ont approuvé la nouvelle loi fiscale, soit 8623 «oui» contre 1368 «non».
Toutes les communes ont approuvé ce projet.
La participation atteint 44,4%.
La population compte 33’000 habitants.

En bref

– La Confédération classe les cantons en fonction de leur capacité financière pour déterminer la péréquation financière.

– Les cantons à forte capacité sont Zoug, Bâle-Ville, Genève, Zurich, Nidwald.

– Les cantons à faible capacité sont les Grisons, Fribourg, Uri, Jura, Valais, Obwald.