Plus de concurrence, moins de bureaucratie

Pour relancer la croissance, la Confédération doit accélérer les réformes, juge l'OCDE. swissinfo.ch

Depuis 20 ans, la croissance de l'économie suisse est inférieure à celle du reste de l'Europe. Pour la doper, l'OCDE recommande davantage de concurrence.

Dans un rapport sur la capacité de la Suisse à se réformer, l’Organisation de coopération et de développement économiques invite en outre les autorités helvétiques à simplifier les procédures bureaucratiques.

La Suisse doit rapidement ouvrir ses marchés à davantage de concurrence et réformer ses réglementations si elle veut stimuler sa croissance économique, estime l’OCDE.

Ces constatations ont été dévoilées vendredi à Berne lors de la présentation d’un rapport sur la Suisse. Même si l’économie helvétique affiche momentanément un taux de croissance supérieur à la zone euro, le retard est réel sur une longue période.

En effet, la Suisse présente un taux moyen de croissance annuelle de son produit intérieur brut (PIB) de 1,5% depuis 1980, contre 2,75% pour la moyenne des 30 pays membres de l’OCDE.

Excès de stabilité…

Le rapport de l’OCDE, intitulé «Suisse: saisir les opportunités de croissance», reconnaît certes aux institutions – démocratie participative, fédéralisme, consensus – le mérite de procurer à la législation une grande légitimité et de représenter un facteur de stabilité.

Elles ont toutefois l’inconvénient de ralentir sensiblement les prises de décision et partant le rythme des réformes. Pour l’heure, constate le rapport, elles restent graduelles et la réglementation des marchés apparaît excessive par rapport aux pays voisins.

Les marchés des produits souffrent ainsi d’une concurrence insuffisante en raison de la régulation dont ils font l’objet, et les services fournis par le secteur public sont chers.

Au final, la Suisse connaît des prix beaucoup plus élevés que ne le justifierait le niveau de richesse relative du pays, hormis pour le tabac et l’achat de véhicules. Cette chèreté de la vie ralentit la consommation, composante motrice du PIB.

…et de corporatisme

Dans ce contexte, le rapport de l’OCDE dénonce également «les ententes et autres pratiques concertées» qui «trouvent en Suisse un terrain fertile» vu les traditions de corporatisme et de régionalisme. Il pointe également du doigt les obstacles non tarifaires.

Ces obstacles persistent à cause de réglementations techniques concoctées en Suisse au niveau de la production, du conditionnement et de l’étalage de produits, par exemple, ainsi qu’à cause d’entraves juridiques et commerciales aux importations parallèles.

En fait, relève le rapport, le consommateur suisse supporte le coût du maintien de la compétitivité internationale de ses entreprises, qui lui font payer leurs produits plus cher que sur les autres marchés.

«C’est donc un ‘déficit’ de concurrence sur le marché intérieur qui explique pour l’essentiel la faible croissance de l’économie suisse depuis environ une décennie», soulignent les experts.

Réglementation à réexaminer

Jean-Daniel Gerber, directeur du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), reconnaît le bien-fondé des conclusions du rapport présenté vendredi. Il plaide notamment pour un renforcement de l’analyse de l’impact de la réglementation sur les entreprises introduite en 1999.

Chaque heure de travail qu’une entreprise consacre à des formalités administratives disproportionnées est une heure perdue pour la production, souligne Jean-Daniel Gerber.

En outre, il n’est pas normal que certaines entreprises, surtout parmi les PME, doivent faire appel à des experts externes pour simplement appliquer une législation tellement compliquée qu’elles n’y arrivent pas avec leurs propres forces.

Un programme d’allégement administratif présenté en janvier prévoit ainsi de réduire de 20% les quelques 500 procédures d’autorisation recensées dans le droit fédéral. Le gouvernement devrait présenter son message au Parlement sur ce sujet à la fin de cette année.

swissinfo et les agences

Faits

Les prévisions de croissance de l’économie suisse pour 2006:

seco: 2%
Banque nationale suisse: 2%
Union de banque suisse: 2,3%
Credit suisse group: 2,1%
KOF, Institut de recherches conjoncturelles, Zurich: 1,5%
BAK, Basel Economics: 1,8%
OCDE: 1,8%

En bref

La Suisse a signé le 14 décembre 1960 – avec 19 autres pays – la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques, donnant naissance de l’OCDE.

L’OCDE se préoccupe des questions économiques et sociales les plus importantes qui se posent à ses membres, aujourd’hui au nombre de 30, mais aussi à des pays tiers.

Le gouvernement suisse dispose d’une représentation permanente auprès de l’OCDE, composée d’un ambassadeur et de plusieurs diplomates.

Plus de 400 délégués suisses issus des administrations fédérales et cantonales participent chaque années aux différents groupes de travail, comités et autres réunions de l’OCDE et de ses organes autonomes.