Plus de transparence au royaume de la santé

Chaque acte médical sera répertorié et crédité d’un nombre de points identique dans toute la Suisse. Keystone

Le nouveau tarif médical unifié - baptisé TarMed - entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Les assureurs-maladie et les sociétés cantonales de médecins sont parvenus à fixer la valeur du point de chaque prestation médicale à moins d’un franc.

TarMed vise deux objectifs. D’une part, réduire la trop grande disparité de revenus entre spécialistes et généralistes. D’autre part, accroître la transparence de la tarification des actes médicaux au plan fédéral.

Mais, il a fallu des années d’âpres négociations pour que les principaux partenaires, les assureurs-maladie, les sociétés cantonales de médecins et une majorité d’hôpitaux publics parviennent à un accord. C’est désormais chose faite.

Dés le début de l’an prochain, chaque acte médical sera ainsi répertorié et crédité d’un nombre de points identique dans toute la Suisse.

Le concordat des assureurs – santésuisse – a indiqué vendredi qu’un «objectif important» avait pu être respecté. En effet, tous les points taxes sont inférieurs à un franc. La moyenne suisse s’élève, elle, à 90 centimes.

Des différences cantonales

La valeur du point de référence n’est toutefois pas identique dans tous les cantons. Ainsi pour un traitement évalué à 100 points, le médecin valaisan touchera 78 francs alors que son collègue genevois encaissera 98 francs.

Cette disparité cantonale doit essentiellement refléter la différence des charges qui pèsent sur les cabinets médicaux.

Mais, cette situation fait déjà grimacer les médecins valaisans qui se disent humiliés de devoir facturer leur points 15% à 20% moins cher que les autres praticiens romands.

Toutes ces conventions et valeurs de points conclues doivent encore être soumises au surveillant des prix et être approuvées par les différents gouvernementaux cantonaux.

Hôpitaux publics d’accord

Le concordat des assureurs, santésuisse, a également réussi à se mettre d’accord avec les hôpitaux publics dans 16 cantons et demi-cantons. Là aussi, la valeur du point de référence est dans l’ensemble inférieure à un franc (Vaud: 99 centimes, Tessin: 89 centimes).

Faute d’être parvenu à un accord tarifaire avec les cantons des Grisons, Glaris et Argovie, les assureurs-maladie ont demandé l’ouverture de la procédure de fixation des prix par les autorités cantonales.

Résistance des hôpitaux privés

Pour les hôpitaux privés, la balle est également dans le camp des cantons. Certains établissements privés continuent en effet d’exiger des valeurs de points initiales comprises entre 1,20 franc et 1,60 franc. Alors que santésuisse maintient fermement la limite de un franc.

Le concordat des assureurs a toutefois pu trouver une solution avec les hôpitaux privés de Genève, Bâle-Ville et Thurgovie. Les valeurs fixées sont comprises entre 92 centimes (TG) et 98 centimes (GE).

swissinfo

Faits

1996: Entrée en vigueur de la LAMal, base légale pour la création de tarifs unifiés.
1999: présentation du projet de tarification médicale et hospitalière.
2000 -2001: approbation par la Chambre médicale, le Conseil fédéral et les assureurs.
2002: 29’000 médecins approuvent une version rectifiée.
2003: TarMed entre en vigueur dans les cabinets pour les actes relevant de l’assurance accident, invalidité et militaire.
2004: entrée en vigueur pour l’assurance maladie.

En bref

– Le système Tarmed harmonise sur le plan fédéral la tarification des actes médicaux. Chacun correspond désormais à un même nombre de points dans tout le pays.

– Ce système a été introduit le 1er mai 2003 pour les assurances-invalidité (AI, militaire (AM et accident (AA).

– Il entrera en vigueur pour l’assurance maladie dès le 1er janvier 2004.

– La question n’est toutefois pas encore réglée avec les hôpitaux privés.