Rentes invalidité: le gouvernement mis en cause

Une meilleure intégration des handicapés dans le monde du travail permettrait de faire face aux problèmes de l'AI. Keystone

Selon une commission parlementaire, la Confédération porte une lourde responsabilité dans la forte croissance du nombre de rentes de l'Assurance invalidité (AI).

Dans un rapport publié lundi, la commission de gestion de la Chambre des cantons met en cause la passivité du gouvernement et de l’administration fédérale.

Entre 1992 et 2004, la probabilité de toucher une rente de l’assurance invalidité est passée de 3,2 à 5,2% dans la population en âge d’exercer une activité.

Les dettes de l’AI ont dépassé 6 milliards de francs à fin 2004. Elles pourraient même excéder 11 milliards d’ici fin 2007.

Face à cette évolution alarmante, «le gouvernement et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ont manqué d’initiative», critique la commission de gestion du Conseil des Etats (chambre des cantons du parlement fédéral).

La situation financière de l’AI se dégrade de façon «dramatique» depuis 1993 déjà. Pourtant, selon la commission, la problématique de l’augmentation du nombre de rentes n’a été abordée que bien plus tard.

Manque de clarté

«Des problèmes majeurs à l’origine de la croissance des rentes ont quasiment été ignorés, particulièrement en ce qui concerne la réadaptation professionnelle», écrit-elle. D’ailleurs, bon nombre de facteurs ayant conduit à cette situation n’ont pas été suffisamment analysés.

Ainsi, près de 80% des rentes AI versées actuellement le sont pour cause de maladie. En comparaison internationale, la Suisse connaît des taux d’augmentation «record» pour ce qui est des rentes allouées en raison d’atteintes psychiques et de maladies des os et des organes locomoteurs.

Pourtant, on ne dispose que de peu de données pertinentes pour expliquer les causes possibles de cette hausse.

Surveillance lacunaire

La commission de gestion s’indigne également des lacunes dans la surveillance en matière d’assurance invalidité. Malgré certaines améliorations, «on est encore loin d’une surveillance moderne exercée de manière professionnelle», estime la commission.

L’OFAS ne dispose d’aucune stratégie globale de contrôle matériel de l’exécution de la loi sur l’AI. L’office et le Conseil fédéral auraient pourtant eu la possibilité d’introduire des instruments de conduite modernes bien plus tôt, selon la commission.

Les insuffisances dont souffre la surveillance ont également eu des effets considérables sur la qualité du travail effectué par les offices AI. Des contrôles ont permis de constater qu’un nombre «non négligeable de dossiers présentent des lacunes pour ce qui est des décisions relatives à l’octroi de prestations».

swissinfo et les agences

Faits

L’exercice 2004 de l’AI s’est soldé par un déficit de 1,6 milliard de francs et des dettes dépassant 6 milliards.
Le gouvernement suisse veut économiser 596 millions de francs par année dans le budget de l’AI entre 2007 et 2025.
Dans la 5ème révision de la loi sur l’AI, il prévoit notamment de réduire de 20% le nombre de nouvelles rentes et de supprimer certaines prestations.
Il compte aussi dégager 300 millions de francs de recettes supplémentaires en faisant passer de 1,4% à 1,5% le taux de cotisation prélevé sur les salaires.