Swisscom perd son dernier monopole

Les usagers payent toujours 25,25 francs par mois d’abonnement à Swisscom, même s’ils utilisent les services d’un autre opérateur. Keystone Archive

Le gouvernement veut libéraliser le marché des télécoms en supprimant le monopole du géant bleu sur le dernier kilomètre du réseau téléphonique.

Chez Sunrise, Tele2, Econophone et autres Télésonique, on a mis le champagne au frais. Après des années de lutte, l’ultime vestige du monopole des télécoms va tomber. Les concurrents de Swisscom vont enfin pouvoir accéder directement à leurs clients sans passer par le géant bleu.

Berne a décidé une libéralisation (dégroupage) du fameux dernier kilomètre (last mile), la liaison en cuivre ou en fibre optique qui relie l’utilisateur final au central téléphonique le plus proche. Actuellement, comme Swisscom contrôle ce lien physique avec le client, il demeure incontournable pour ses concurrents qui doivent lui louer cette infrastructure.

Quant aux usagers, même s’ils utilisent les services d’un autre opérateur, ils payent toujours les 25,25 francs par mois d’abonnement à Swisscom.

Modification de la loi

Une situation qui devenait intenable. D’un côté une multitude de sociétés de télécommunications, appuyées par la Commission fédérale de la Communication (ComCom), exigeaient à corps et à cris de pouvoir accéder directement au ‘last mile’.

De l’autre, Swisscom, l’ancien monopole dont la Confédération est encore l’actionnaire majoritaire, refusait d’ouvrir son réseau alors que dans l’Union européenne, la libéralisation du dernier kilomètre est en vigueur depuis janvier 2001.

L’ouverture du ‘last mile’ va obliger Swisscom à proposer à ses concurrents l’accès au raccordement à des tarifs basés sur les coûts. En cas de litige sur le prix, c’est la ComCom qui tranchera. Swisscom ne tiendra donc plus le couteau par le manche.

Regrets chez Swisscom…

Chez Swisscom c’est la soupe à la grimace. «Nous regrettons la décision du Conseil fédéral», indique son porte-parole Christian Neuhaus. Le géant bleu va combattre cette décision «jusqu’au Tribunal fédéral».

Swisscom estime «qu’un dégroupage s’effectuerait uniquement à notre détriment». L’opérateur refuse de mettre à la disposition de la concurrence son réseau «à des prix très bas et régulés».

«Si les autres opérateurs peuvent utiliser ce tronçon, ils auront non seulement accès au client final mais aussi aux centraux informatisés que nous gérons et dans lesquels nous avons investi des sommes énormes», estime Jens Alder, patron de Swisscom. Il précise que le dégroupage freinera les investissements prévus par Swisscom pour la modernisation du réseau.

… mais satisfaction des autres acteurs

La plupart des autres acteurs du marché se félicitent de la décision du gouvernement. «Le Conseil fédéral nous a écoutés», se réjouit Fulvio Caccia, président de la ComCom.

Comme le Tribunal fédéral avait décidé l’automne passé qu’il n’existait pas de base légale suffisante pour imposer le dégroupage, Berne va réviser l’ordonnance sur les services de télécommunications et adapter la loi pour ouvrir l’ensemble du réseau. Reste à savoir dans quels délais et à quelles conditions.

Le Conseil fédéral précise que cette libéralisation doit se faire «au plus vite», les propositions concernant le dégroupage seront mises en consultation publique cet été. Mais il ajoute qu’une étude approfondie est nécessaire pour analyser les conséquences économiques et juridiques de cette ouverture.

Une procédure qui va «prendre du temps», précise Fulvio Caccia. Optimiste, il souhaite que l’ordonnance soit modifiée avant la fin de l’année pour qu’elle entre en vigueur en janvier 2003.

swissinfo/Luigino Canal