Taxe CO2: les plus gros pollueurs ne veulent pas payer

Pour être exemptées de la taxe, les entreprises doivent s'engager à polluer moins. Ex-press

Près d'un millier d'entreprises ont demandé à être exonérées de la taxe sur le CO2, qui sera perçue dès l'année prochaine en Suisse pour diminuer les gaz à effet de serre.

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV), qui a annoncé lundi les modalités de perception de la taxe, rendra ses premières décisions sur ces demandes d’exonération le mois prochain.

La taxe sur le CO2 est une des mesures visant à inciter les entreprises et la population à utiliser les énergies fossiles de manière plus efficace. Après les pays scandinaves, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou l’Allemagne, la Suisse s’y met à son tour.

Adoptée par le Parlement en mars 2007, la taxe sera perçue dès le 1er janvier prochain sur les combustibles. Les douanes prélèveront ainsi douze francs par tonne de CO2, ce qui signifiera une augmentation d’environ 3 centimes par litre de mazout de chauffage et 2,5 ct par m3 de gaz.

Exonérations légales

Toutefois, la loi prévoit que les entreprises à forte consommation d’énergie pourront être exemptées de la taxe afin de rester concurrentielles.

Jusqu’ici, 970 firmes ont déposé une demande d’exonération. Ensemble, elles émettent quelque 3 à 3,5 millions de tonnes de CO2 sur les 50 millions de tonnes produites en Suisse chaque année.

Pour être effectivement exonérées, elles doivent conclure avec la Confédération un engagement de réduction. L’OFEV rendra ses décisions au début du mois prochain. Pour l’heure, sa cheffe de la section Climat Andrea Burkhardt se refuse à évaluer combien seront effectivement exonérées.

Mais ce devrait être le cas de la plupart des grandes entreprises, qui se préparent depuis longtemps à l’entrée en vigueur de la taxe et disposent de spécialistes à même de préparer des plans de réduction d’émissions.

«Nous savons que les entreprises doivent se battre sur un marché où la concurrence fait rage, explique Andrea Burkhardt à swissinfo. Nous pensons donc qu’elles chercheront vraiment à réduire leurs émissions plutôt que de faire supporter la taxe à leur clientèle, au risque d’en perdre une partie».

Pas de sanctions

Les firmes autorisées à se soustraire à la taxe devront présenter elles-mêmes leurs données, la Confédération se contentant d’effectuer quelques contrôles par sondage. Les resquilleurs n’encourent aucune sanction, si ce n’est celle de devoir s’acquitter la taxe sur le CO2.

Ce système ouvre la voie au marché national des droits d’émission. Les entreprises exemptées recevront chaque année des droits correspondant à leurs engagements. Elles pourront les vendre si leur objectif est atteint ou en acheter pour y parvenir.

Ce commerce est aussi ouvert aux personnes privées et aux sociétés.

Toutes les transactions sur les droits seront inscrites dans le Registre national des quotas. Ce dernier servira à vérifier si l’objectif de l’entreprise est atteint. Pour y arriver, l’entreprise pourra également utiliser des certificats achetés à l’étranger mais ceux-ci ne pourront pas couvrir plus de 8% de ses objectifs de réduction.

Responsabilité individuelle

Toutefois, l’effet combiné de la taxe CO2, du centime climatique et de la défiscalisation des carburants biogènes ne suffiront pas à atteindre l’objectif de réduction que la Suisse s’est donné, a rappelé lundi Bruno Oberle, directeur de l’OFEV.

Il faudra donc compter sur la responsabilité individuelle, avant tout des automobilistes et des propriétaires et locataires, qui devraient mieux veiller à l’isolation des bâtiments et à chasser le gaspillage.

«La taxe envoie un signal fort aux individus, estime Andrea Burkhardt. Elle essaye de les rendre conscient de l’énergie qu’ils utilisent. Y compris dans des petits gestes de tous les jours comme ouvrir une fenêtre ou baisser un radiateur».

Les recettes de la taxe sur le CO2, qui devraient atteindre 220 millions de francs en 2008, seront redistribuées à la population et à l’économie dès 2010.

La population touchera son dû par le biais des caisses maladie. La première année, chaque habitant recevra 16 francs. Les entreprises (sauf celles qui sont exemptées) toucheront quant à elles environ 37 francs pour 100’000 francs de masse salariale.

swissinfo et les agences

En bref

En Suisse, le CO2 représente 80% des émissions de gaz à effet de serre. Pour respecter ses engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto, le pays a fixé dans la loi un objectif de réduction de 10% par rapport au niveau de 1990, à atteindre d’ici 2010.

Constant que les seules mesures volontaires n’y suffiront pas, le gouvernement a opté pour la perception d’un centime climatique sur les carburants par les milieux privés, la défiscalisation des carburants biogènes et la fameuse taxe sur le CO2.

Le Parlement a accepté le principe de cette taxe, introduite en fonction de la réalisation ou non des objectifs de réduction des émissions de CO2, a réexaminer chaque année:

– Dès 2008, la taxe sera de 12 francs par tonne si les émissions dues aux combustibles ont baissé de moins de 6% en 2006 par rapport à 1990.

– Dès 2009, la taxe passerait à 24 francs par tonne si les émissions ont baissé de moins de 10% en 2007.

– Dès 2010, la taxe passerait à 36 francs par tonne si les émissions ont baissé de moins de 13,5% en 2008 par rapport à 1990.