Un an après Überlingen, accord sur l’indemnisation

Dans la nuit du 1er au 2 juillet 2002, le crash avait fait 71 victimes. Keystone

La Suisse, l'Allemagne et skyguide participeront à un fonds en faveur des proches des victimes du crash d'Überlingen.

La société suisse de surveillance aérienne confirme qu’un accord a été trouvé. Mais elle n’articule pas de chiffres.

A en croire le quotidien allemand Stuttgarter Nachrichten, la Suisse et l’Allemagne devraient payer chacune environ 10 millions de dollars (13,3 millions de francs).

Le gouvernement suisse montre ainsi qu’il veut contribuer à une solution globale qui se fonde sur une formule éprouvée dans le monde entier, selon Daniel Eeckmann, porte-parole du ministère des finances. Sans pour autant reconnaître une responsabilité juridique.

Quant à la société de contrôle aérien Skyguide, – qui appartient à la Confédération -, elle précise qu’ elle s’est engagée à participer à un pool avec la Confédération helvétique et la République fédérale d’Allemagne.

Et de poursuivre que le soutien financier convenu par les deux Etats pose les fondements d’une solution globale à l’indemnisation de l’ensemble des dommages causés par la catastrophe.

Eviter une plainte collective

«Une plainte collective pourra être évitée, indique à swissinfo Patrick Herr, quand toutes les parties impliquées, y compris les familles qui ont perdu un proche, auront donné leur accord à la création du fonds.»

Et le porte-parole de la société de contrôle aérien d’ajouter qu’il est prématuré de se prononcer sur les modalités détaillées des compensations.

Pour pouvoir indemniser de manière adéquate – et non bureaucratique – les ayants droit des victimes de la catastrophe et réparer les autres dommages, indique skyguide, il faut maintenant entamer des négociations.

Par ailleurs, s’il est prouvé que les pilotes ont eux aussi une part de responsabilité dans l’accident, les compagnies aériennes devront également contribuer au fonds.

C’est du moins le point de vue du journal Stuttgarter Nachrichten. Qui se base en l’occurrence sur un document du gouvernement allemand.

130 millions de francs

En attendant, les avocats allemands des proches des victimes exigent des compensations de l’ordre de 100 millions de dollars, soit plus de 130 millions de francs.

Ce qui représente grosso modo «2,25 millions de francs par passager», précise à swissinfo l’avocat allemand Michael Witti qui représente les intérêts de 40 familles de victimes.

Et d’ajouter que la poursuite ou non d’une action judiciaire dépendra de la somme qui sera mise à disposition pour le fonds de compensation.

Acquittement à bon marché

En attendant, les familles des victimes de la collision aérienne d’Überlingen ne sont pas satisfaites. Et elles le font savoir.

Pour elles, la Suisse, l’Allemagne et skyguide cherchent à «acheter» leur acquittement à bon marché.

Pour l’avocat Michael Witti, les ayant droits ne seront pas dédommagés à la hauteur de leur préjudice. D’après les indications en sa possession, la somme totale du fonds s’élèverait à environ 67 millions de francs.

On est donc encore loin des 130 millions de francs réclamés par les avocats des proches des victimes.

«Mes clients, conclut Michael Witti, veulent être traités à l’égal des familles des victimes d’autres catastrophes aériennes.»

71 morts dont 47 enfants

Il y a un an, au-dessus du lac de Constance, la collision entre un Tupolev de la compagnie Bashkirian Airlines et un Boeing de DHL faisait 71 morts.

A bord du Tupolev russe se trouvaient 69 personnes, dont 47 enfants d’une école du Bachkortostan financée par l’UNICEF qui allaient passer des vacances en Espagne.

La catastrophe a eu lieu à 11’000 mètres d’altitude au-dessus de l’Allemagne. Mais dans un espace aérien contrôlé par la société suisse de surveillance skyguide.

Les investigations préliminaires du Bureau fédéral allemand d’enquête sur les accidents aériens (BFU) ont mis en lumière le rôle central joué par skyguide dans ce crash.

40 secondes avant la collision, l’aiguilleur du ciel de skyguide a demandé par deux fois au pilote du Tupolev de descendre, un ordre contraire à celui que lui indiquait alors son radar anti-collision (TCAS).

Dans le même temps, en face, les deux pilotes du Boeing de DHL ont suivi les indications de leur TCAS. Et ils ont amorcé, eux aussi, une descente.

Résultat: moins d’une minute après, les deux avions se percutaient en plein vol.

Négligence de Skyguide

Les jours suivant l’accident, plusieurs versions circuleront sur la chronologie des événements, provoquant une véritable confusion.

skyguide affirmera que son aiguilleur a agi correctement, rejetant la responsabilité sur le pilote russe, avant de reconnaître de possibles négligences côté suisse.

Et pour cause, les aiguilleurs du ciel travaillaient dans des conditions techniques peu optimales. Et c’est peu dire.

Le système d’alerte automatique était en effet débranché pour un contrôle de routine. Et les aiguilleurs devaient travailler sur une ligne téléphonique d’appoint, la principale étant en dérangement suite à des travaux.

Les conclusions définitives de l’enquête allemande sont attendues pour cet automne.

swissinfo et les agences

En bref

Chronologie de l’accident d’après le rapport intermédiaire du Bureau fédéral allemand d’enquête sur les accidents aériens (BFU)

– Un Tupolev-154 (Bashkirian Airlines) avec 69 personnes à bord vole de Moscou à Barcelone au-dessus du Sud de l’Allemagne. Venant du Sud, un Boeing 757 (DHL) se dirige vers Bruxelles.

– 23:21 : le Boeing s’annonce au contrôle aérien de Zurich.

– 23:30 : l’équipage du Tupolev s’annonce à son tour.

– 23:34:42 : les radars anti-collision automatiques (TCAS) des deux avions donnent l’alarme.

– 23:34:49 : skyguide avertit le pilote du Tupolev qu’il doit descendre de 300 mètres s’il ne veut pas entrer en collision avec le Boeing.

– 23:34:56 : le TCAS du Boeing ordonne au commandant de descendre, ce qu’il fait tout de suite. Au même moment, les pilotes du Tupolev amorcent leur descente. Pourtant, leur TCAS leur indique de rester à la même altitude.

– 23: 35:03 : le contrôleur aérien réitère son ordre aux pilotes du Tupolev de descendre rapidement. L’ordre est suivi immédiatement.

– 23:35:10 : le TCAS du Boeing indique à l’équipage d’accentuer sa descente.

– 23:35:19 : l’équipage du Boeing annonce à l’aiguilleur qu’il a amorcé sa descente.

– 23:35:24 : le TCAS du Tupolev lui enjoint toujours de remonter.

– 23:35:32 : les deux avions entrent en collision à 11 000 mètres d’altitude.

– Le crash entraîne la mort de 71 personnes (dont 47 enfants).