Un nouveau pas pour le congé Maternité

Le congé maternité passe la rampe du Conseil National. Keystone Archive

Conseil national a accepté la révision de la loi sur les allocations pour perte de gain (APG) afin de financer le projet de congé maternité.

Les députés ont retenu la prestation minimum pour éviter un échec devant le peuple en cas de référendum.

Le projet de congé maternité pendant 14 semaines pour les femmes exerçant une activité lucrative a aisément franchi le cap du Conseil national.

C’est en effet par 129 voix contre 27 que les députés ont accepté mardi de réviser en ce sens la loi sur les allocations pour perte de gain (APG).

La voie du compromis

«Le projet, issu d’un compromis entre représentants des quatre partis gouvernementaux, est simple et soulage aussi bien les familles que les employeurs qui devraient voir leurs charges légèrement baisser», a souligné Thérèse Meyer (PDC/FR) au nom de la commission.

«Il répond en outre à un mandat constitutionnel vieux de 57 ans», a-t-elle encore insisté.

«Dès la naissance de son enfant, et pour autant qu’elle exerce une activité lucrative, chaque mère devrait percevoir pendant 14 semaines une indemnité journalière correspondant à 80 % de son salaire précédent», a rappelé pour sa part Pierre Triponez.

Le radical bernois est à l’origine, avec Mme Meyer, Jacqueline Fehr (PS/ZH) et Ursula Haller (UDC/BE), du projet qui doit encore passer devant le Conseil des Etats.

Financement assuré

Parallèlement, les indemnités journalières des personnes accomplissant le service militaire ou civil devraient être relevées de 65 à 80 %.

Les dépenses supplémentaires pour le fonds des allocations pour perte de gain (APG) se monteraient en tout à 543 millions de francs, dont 483 millions pour le congé maternité.

Les réserves accumulées par le fonds des APG permettront de financer le système pendant des années, malgré le transfert de 1,5 milliard en faveur de l’AI.

A partir de 2008, les cotisations pour les APG risquent néanmoins d’augmenter de 0,3 à 0,4 %, puis de passer à 0,5 % en 2012.

Terrain miné

Le spectre de l’échec de l’assurance maternité devant le peuple, en juin 1999, a plané sur l’ensemble des débats.

Pour éviter que l’épisode se répète, le National n’a pas retouché le modèle minimum auquel il avait donné son aval il y a un an.

Les députés ont ainsi notamment refusé par 65 voix contre 57 de répondre aux souhaits de la gauche et des syndicats de prolonger de deux semaines la durée du congé payé par les APG.

swissinfo avec les agences