Un privilège fiscal remis en cause

Le champion allemand de Formule 1 Michael Schumacher est l’un des bénéficiaires de la taxation globale. Keystone

Quelques milliers de riches étrangers résidant en Suisse peuvent se permettre le luxe de ne verser au fisc qu’un infime pourcentage de leurs revenus.

Ce traitement de faveur est de plus en plus répandu, mais suscite l’irritation de la population et de la classe politique.

Plus de trois mille citoyens étrangers ont au moins une raison supplémentaire d’apprécier la Suisse: le fisc les traite en prenant des gants.

Ils bénéficient en effet de ce que l’on nomme la taxation globale ou imposition d’après la dépense. Leur charge fiscale n’est pas calculée en fonction du revenu ou de la fortune, comme c’est le cas pour les autres contribuables.

Ces privilégiés sont taxés sur la base de leur «niveau de vie», un concept plutôt vague. Concrètement, ils doivent en général débourser un impôt correspondant au minimum à cinq fois le loyer annuel ou la valeur locative de leur résidence.

Dans la plupart des cas, cet impôt n’est pas négligeable. Mais certainement pas de nature à empêcher les bénéficiaires de conserver un bon niveau de vie…

Toujours plus de bénéficiaires

Par exemple, on estime que le champion de Formule 1 Michael Schumacher verse deux millions de francs par an au fisc suisse.

Une telle somme semble à première vue conséquente. Mais elle correspond en fait seulement à 2% des revenus annuels du pilote (environ 100 millions) et à 2 pour mille d’un patrimoine qui s’élève désormais à un milliard.

Une taxation équivalente à 2% des revenus nets fait rêver pratiquement tous les Suisses. A commencer par les personnes salariées, taxées pour chaque centime gagné.

Le nombre des bénéficiaires de la taxation globale devrait notablement augmenter ces prochaines années. En effet, l’entrée en vigueur, en juin 2004, de la seconde étape de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne ouvre pratiquement toutes grandes les portes de la Confédération aux riches européens.

Des autorités consentantes

De leur côté, cantons et communes semblent toujours plus disposés à utiliser ce genre de taxation pour attirer les riches étrangers et augmenter ainsi leurs rentrées fiscales. Une manne d’autant bienvenue que les collectivités publiques traversent une période de vaches maigres.

L’automne dernier, le magasine alémanique Beobachter a voulu tester la «disponibilité» fiscale d’une trentaine de communes. Il leur a envoyé une lettre au nom d’un avocat fictif recherchant une commune de domicile pour un millionnaire étranger.

Un bon tiers des communes contactées n’a pas hésité à attirer l’attention sur la possibilité d’accorder une taxation globale à ce millionnaire.

L’initiative du Beobachter a en tout cas relancé la polémique sur un système de taxation qui irrite la population et qui commence à être perçu comme injuste également par la classe politique.

La gauche voudrait tout simplement abolir ce système. La droite songe en revanche à ne plus le réserver aux seuls étrangers, mais à l’étendre aux riches Suisses.

Abolition en discussion

Cette épineuse question de la taxation globale occupera les parlementaires durant la session de printemps. Ils doivent en effet se prononcer sur une initiative parlementaire de la députée socialiste Susanne Leutenegger Oberholzer, qui réclame l’abolition.

«On estime que cette taxation permet à ses bénéficiaires de ne verser au fisc qu’un dixième de ce qu’ils devraient normalement verser, affirme la député. Cela viole le principe de l’égalité devant le fisc et affaiblit le sens moral des autres contribuables.»

«La Suisse est déjà suffisamment attractive au plan fiscal et ne doit par recourir au dumping pour attirer de riches étrangers, poursuit la députée socialiste. Il ne faut pas non plus oublier que ce genre de pratique risque de susciter toujours plus d’hostilité au sein de l’Union européenne.»

Aussi des privilèges à l’étranger

Professeur de droit fiscal à l’Université de la Suisse italienne, Marco Bernasconi ne croit pas à ce risque: «certes, la taxation globale n’est pratiquée qu’en Suisse, mais il ne faut pas oublier que de nombreux autres pays européens offrent des privilèges fiscaux.»

Une étude réalisée en 2002 par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) avait d’ailleurs montré qu’il existait bien 36 normes fiscales qualifiées de «préjudiciables» dans les différents Etats européens.

«La taxation globale peut provoquer une certaine perplexité, juge Marco Bernasconi. Mais d’un autre côté, elle apporte des recettes fiscales importantes au moment même où l’on n’arrête pas de parler de tailler dans les prestations sociales ou d’augmenter les impôts pour assainir les caisses publiques.»

Les Suisses de l’étranger pénalisés

L’expert fiscal est opposé à une abolition de la taxation globale. Mais également à une extension en faveur des riches Suisses.

«On ne peut pas parler d’inégalité de traitement par rapport aux Suisses du moment que la taxation globale ne s’applique pas aux gains réalisés par des étrangers en Suisse, mais seulement aux gains qu’ils ont réalisés à l’étranger», souligne Marco Bernasconi.

A son avis, la seule inégalité de traitement concerne les Suisses de l’étranger qui retournent au pays. Actuellement, ils peuvent également bénéficier de la taxation globale, mais seulement durant la première année suivant leur retour et à condition que l’absence ait duré au moins dix ans.

«Quant ils reviennent, les expatriés sont donc pénalisés par rapport aux riches étrangers qui viennent habiter en Suisse et qui bénéficient de ce privilège fiscal», souligne l’expert.

swissinfo, Armando Mombelli
(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)

Faits

Plus de 3000 riches étrangers établis en Suisse bénéficient de la taxation globale
Cette formule est pratiquée dans environ la moitié des cantons
90% des bénéficiaires habitent dans les cantons de Genève, Vaud, Valais, Tessin et Grisons
On estime que la taxation globale fait perdre 2 milliards de francs par an au fisc suisse