Une bourse du transit alpin est réalisable

La bourse de transit stimulerait le transfert du trafic de la route au rail, selon l'étude. Keystone

Une bourse du transit alpin pourrait s'avérer efficace en tant qu'instrument d'économie de marché pour le transport des marchandises, selon une étude de la Confédération.

L’accord de l’Union européenne est toutefois une condition sine qua non. Les transporteurs routiers parlent eux d’un retour à l’économie planifiée.

Présentée en 2002 par l’Initiative des Alpes, l’idée d’une bourse du transit alpin pourrait garantir les objectifs de limitation du trafic poids lourds à travers les Alpes. C’est ce que démontre une étude commandée par trois offices du Département fédéral des transports (DETEC).

Elle confirme qu’une bourse de transit alpin est «réalisable sous les aspects technique, fonctionnel et juridique», indique le DETEC. L’instrument permet d’atteindre de manière fiable, efficace et conforme au calendrier l’objectif du transfert du trafic de la route au rail, selon le département.

Le projet de bourse propose des ‘droits de passage alpin’ qui correspondent au nombre de trajets autorisés chaque année par Berne, soit 650’000 camions en 2009, contre plus d’un million aujourd’hui.

Ces ‘droits de passage’ pourraient s’acquérir contre des ‘unités de passage’. D’abord vendues aux enchères, elles pourraient ensuite être échangées librement entre les transporteurs, «à un prix déterminé par l’offre et la demande», note l’Office fédéral du développement territorial (ARE) jeudi. Pour les autorités, cette bourse représente donc un «instrument de l’économie de marché».

L’ASTAG vivement opposée

Un argument qui ne convainc pas l’Association des transporteurs routiers (ASTAG). Celle-ci estime que cette bourse marque un «retour à l’économie planifiée». ,

«La bourse représente manifestement un contingentement forcé», insiste l’association. «On peut certes négocier librement les unités de transit, mais le plafond des droits disponibles est fixé de manière interventionniste par Berne. Sans référence directe à la demande ni aux besoins de l’économie et des consommateurs», précise l’ASTAG.

En dépit des affirmations contraires des scientifiques, ce type de bourse «reste une utopie impraticable dans le quotidien du monde des transports et de l’économie», assurent les transporteurs routiers.

Selon eux, la possibilité de négocier les contingents pourrait s’avérer désastreuse car la bourse du transit ouvre la porte aux spéculateurs. Le transport ne serait plus une prestation de service
pour l’économie et les consommateurs, mais deviendrait un but commercial en soi, qui entraînerait inévitablement une augmentation massive des prix, avertit l’ASTAG.

Accord bilatéral à adapter

Selon l’étude, la bourse du transit dispose de bases constitutionnelles, mais nécessiterait une loi et surtout l’adaptation de l’accord sur les transports terrestres avec l’Union européenne (UE), d’entente avec les parties.

Les autres pays alpins devraient aussi être étroitement associés. En effet, pour ne pas générer de trafic d’évitement dans les pays limitrophes, la bourse du transit devrait s’inscrire dans une procédure coordonnée englobant tout l’espace alpin.

A l’initiative de la Suisse, une étude comparable mais internationale a été commandée par la Commission européenne et les ministres des transports des pays alpins auprès desquels l’idée d’une bourse a soulevé un grand intérêt, indique le DETEC. Elle devrait être achevée en 2008. Les résultats de l’étude suisse présentée jeudi y seront intégrés.

swissinfo et les agences

Faits

Durant ces 20 dernières années, le trafic marchandises à travers la Suisse a doublé.

En 1981, 90% des marchandises voyageait par le train.

Malgré les efforts de promotion du rail, ce pourcentage a chuté à 65%.

Ce taux reste toutefois de loin le plus élevé

En bref

La politique suisse des transports a pour but de transférer la plus grande partie du trafic marchandises de la route au rail.

Le nombre de camions en transit par la Suisse devrait être ramené à 650’000 d’ici 2009 (1,2 million en 2005). Il est d’ores et déjà évident qu’un tel objectif ne pourra pas être atteint.

Le gouvernement prévoit une augmentation de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) pour 2008.

Le transport combiné allie deux ou plusieurs modalités de transport: route, rail, air et mer. La route n’est utilisée que pour le trafic local.