Une nouvelle assurance risques pour les exportateurs

La multinationale helvétique ABB a fait appel à la garantie des risques à l'exportation pour la construction du barrage des Trois Gorges en Chine. Keystone

Avec la nouvelle Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE), les entreprises suisses ont aussi droit à une couverture contre les écueils liés aux ventes à des privés.

Les exportateurs peuvent réclamer cet appui officiel à partir du 1er janvier.

L’ASRE succède à la Garantie des risques à l’exportation (GRE), créée en 1934, qui couvrait les risques non pris en compte par des assureurs privés.

A l’origine, cette garantie était un instrument d’encouragement des industries d’exportation suisses actives dans les pays peu sûrs sur le plan politique et économique.

Limitée par une loi de 1958 aux affaires conclues avec les débiteurs publics, la GRE a progressivement vu sa portée se réduire, en raison de la privatisation de nombreuses entreprises étatiques à travers le monde.

La non-couverture du risque de l’acheteur privé a fini par désavantager les exportateurs helvétiques, soumis à la concurrence des industries étrangères au bénéfice d’une telle couverture.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement a mis en consultation un projet de réforme en novembre 2003, qui a passé la rampe du Parlement en décembre 2005.

Un dispositif d’examen renforcé

Pour sa dernière année, la GRE a couvert pour environ 2,5 milliards de francs de risques à l’exportation, indique le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). En 2005, cette somme atteignait 1,5 milliard de francs.

«Il est difficile d’évaluer dans quelle mesure le volume des transactions assurées va augmenter», estime un collaborateur du Seco. Il faudra probablement attendre le milieu de l’année pour évaluer l’impact de la réforme.

Fait certain en tout cas, il a fallu renforcer le dispositif d’examen des demandes de couverture, précise ce collaborateur.

Le gouvernement aux commandes

Si nécessaire, le gouvernement garde la haute main. Il conserve en particulier la compétence pour les affaires très importantes ou politiquement sensibles.

C’est également le conseil fédéral qui nomme les neuf membres du conseil d’administration de l’ASRE, dotée d’une organisation plus professionnelle.

Selon la loi, les recettes générées par les primes, les intérêts et les remboursements doivent suffire à couvrir l’indemnisation des sinistres. Le SECO va dorénavant se concentrer sur son rôle de surveillant de la nouvelle institution.

Une démarche critiquée par les ONG

Comme la GRE, l’ASRE ne fait pas l’unanimité. «Dans l’idéal, il ne faudrait pas qu’elle existe», estime ainsi Michèle Laubscher, d’Alliance Sud, qui regroupe les six principales organisations actives dans la coopération au développement.

Selon elle, ce type d’assurances contribuent à l’endettement des pays en développement (pour importer, ils doivent emprunter). Et avec l’inclusion des risques privés et la multiplication des acteurs, un contrôle sérieux prendra davantage de temps.

Seul motif de satisfaction pour Alliance Sud, qui avait réclamé sans succès la mise sur pied d’un conseil consultatif: le président du conseil d’administration de la nouvelle institution semble attentif aux questions sociales et écologiques.

Le développement après l’économie

«Mais la marge de manoeuvre est restreinte: l’intérêt économique ou politique primera toujours sur les questions de développement», déplore la représentante des ONG.

Cette année, la GRE a été accordée pour des projets en Chine, en Turquie, en Corée du Sud, dans les pays du Golfe et dans d’anciens pays de l’Est. Plusieurs demandes sont en suspens. En Iran et en Turquie notamment.

swissinfo et les agences

Faits

Le volume total des exportations suisses a atteint 163,5 milliards de francs en 2005.
Pour les onze premiers mois de 2006, ce volume s’établit à 163,2 milliards de francs.
Le marché intérieur de la Suisse étant restreint, le commerce extérieur joue un rôle capital dans la création de richesse du pays.
Les principaux produits d’exportation sont les produits chimiques, les machines, les instruments de précision, l’horlogerie et la bijouterie, les assurances, les banques, le commerce et le tourisme.
Les demandes de garanties se sont montées à environ 2,5 milliards en 2006.