Une ouverture du marché de l’électricité en deux étapes

Le Sénat rejoint la Chambre du Peuple sur la libéralisation du marché de l'électricité. Keystone

Quatre ans après le refus populaire de libéraliser le marché de l'électricité, la Chambre des cantons s'est rallié à celle du Peuple et a approuvé un échelonnement dans le temps.

Les gros consommateurs seront les premiers à profiter de la libéralisation. Le marché sera ouvert pour tous dans une 2e phase, en principe cinq ans plus tard.

A Flims, où se tient la session parlementaire d’automne, les sénateurs ont été unanimes à reconnaître la nécessité d’adapter le marché de l’électricité à la nouvelle donne (internationale, juridique et technique). Ils ont ainsi tiré les leçons de la votation de septembre 2002, qui avait vu la population suisse refuser de libéraliser le marché de l’électricité.

Il s’agit à la fois de favoriser une ouverture contrôlée et d’assurer un approvisionnement en courant sûr et efficace.

En deux temps

Les entreprises consommant beaucoup d’énergie (plus de 100 mégawatheures par an, soit une facture annuelle de plus de 20.000 francs) doivent pouvoir choisir librement leur fournisseur d’électricité lors de l’entrée en vigueur de la loi.

Le marché sera ouvert pour tous dans une 2e phase, en principe cinq ans plus tard. La Chambre des cantons ne s’est pas encore prononcée formellement sur ce dernier point, mais elle a soutenu le concept d’une ouverture progressive quasiment sans discussion. La Chambre du peuple ne l’avait adopté qu’à deux voix près.

Tant les représentants de la droite que de la gauche ont admis qu’on ne pouvait pas faire fi du scepticisme qui subsiste dans la population face à la libéralisation.

Ainsi, même une fois le marché entièrement ouvert, les consommateurs utilisant moins de 100 MWh – soit les PME et les ménages – qui ne souhaitent pas profiter de la concurrence pourront opter pour un régime d’approvisionnement garanti. Les tarifs seront alors fixes.

Ne plus tergiverser

Il faut dire que depuis la votation de 2002, le gouvernement a dû remettre l’ouvrage sur le métier car, entre-temps, un arrêt du Tribunal fédéral a imposé l’ouverture du marché cartellisé
à la concurrence, a rappelé le valaisan Simon Epiney (Parti démocrate chrétien, centre-droit).

Par ailleurs, la panne de courant survenue en Italie en septembre 2003 a montré la nécessité de réorganiser le marché. L’avenir énergétique du pays est en jeu, a souligné Simon Epiney, pour qui «le temps n’est plus à la tergiversation».

Au sein de l’Union européenne (UE), tous les consommateurs pourront choisir librement leur fournisseur dès l’an prochain. Après l’UE, la Russie, l’Inde et la Chine, la Suisse sera l’un des derniers pays à ouvrir son marché, a relevé la saint-galloise Erika Forster (Parti radical, droite).

Garantir la mainmise helvétique

C’est «un peu une loi des illusions perdues», estime le socialiste neuchâtelois Pierre Bonhôte. Ceux qui étaient persuadés que la libéralisation entraînerait une baisse des prix ont constaté, là où elle a eu lieu, que le contraire s’est produit. Ceux qui pensaient que les consommateurs refuseraient d’acheter de l’énergie nucléaire ont également été démentis par les faits.

Mais malgré l’ouverture partielle et progressive du marché qu’elle propose, la loi sur l’approvisionnement en électricité assure la pérennité et le contrôle du plus important des services publics, selon le Neuchâtelois.

Le Sénat s’est distancié de l’autre Chambre concernant l’exploitation du réseau de transport d’électricité à l’échelon du pays. Il est d’accord de confier cette tâche dans un premier temps à une société anonyme, Swissgrid.

Mais il s’agirait ensuite de créer une société nationale comprenant les grands groupes énergétiques suisses. Non cotée en bourse, cette société devrait être détenue majoritairement par les cantons et communes, même indirectement. Des sénateurs ont émis des réserves, mais le souci de garantir au mieux la mainmise helvétique sur le réseau l’a emporté.

La Chambre des cantons poursuivra l’examen du dossier mercredi. Elle devra notamment se prononcer sur la possibilité d’un référendum avant la libéralisation totale, ainsi que sur le soutien aux énergies renouvelables, avec un coup de pouce particulier pour la force hydraulique.

swissinfo et les agences

En bref

Sur le plan suisse, un cinquième des besoins énergétiques sont couverts par l’énergie électrique. Les centrales électriques avec bassin d’accumulation produisent un tiers de l’électricité indigène, les centrales au fil de l’eau un quart et le nucléaire 40%.

La Suisse étant importatrice nette, elle souhaite un nouvel accord bilatéral avec l’Union européenne (UE) dans le domaine de l’électricité. Il devra porter sur la sécurité de l’approvisionnement, l’accès au marché et la promotion des énergies renouvelables.

La Suisse a conclu jusqu’ici seize accords bilatéraux avec l’UE, négociés en deux phases. Les sept premiers sont entrés en vigueur en juin 2002.

Sur le plan intérieur, le peuple a refusé la libéralisation du marché en 2002. Une nouvelle loi est en préparation, qui envisage une ouverture du marché en deux étapes. Elle entrera en vigueur en 2008 au plus tôt.

Faits

2005: la Suisse a importé 47084 millions de kWh d’électricité en provenance de l’Union européenne.
2005: la Suisse a exporté 40734 millions de kWh d’électricité dans l’Union européenne.
La Suisse est importatrice nette face à l’Union européenne pour un total de 6350 millions de kWh d’électricité.
Consommation nationale totale en 2005: 61 637 millions de kWh d’électricité