Fragile compromis sur l’assurance-chômage pour les frontaliers

Le Parlement européen voulait laisser aux travailleurs frontaliers le choix du pays dans lequel ils souhaitaient s'inscrire et recevoir des allocations de chômage (archives). KEYSTONE/KARL MATHIS sda-ats

(Keystone-ATS) Les institutions de l’UE sont parvenues à un compromis sur la coordination de la sécurité sociale, notamment le nouveau régime pour les transfrontaliers au chômage. Toutefois, selon les diplomates européens, le compromis est « très fragile ».

Comme prévu, le pays employeur va verser des allocations après le sixième mois. Le Parlement européen voulait laisser aux travailleurs frontaliers le choix du pays dans lequel ils souhaitaient s’inscrire et recevoir des allocations de chômage.

Ce sont surtout les organisations frontalières françaises qui s’étaient opposées à un changement de système. Elles avaient insisté sur la barrière linguistique, qui risque de poser des problèmes de prise en charge des chômeurs français en Allemagne, ainsi que de formation continue.

Exportation des allocations de chômage

Les Etats membres, la Commission européenne et le Parlement sont, pour répondre aux préoccupations des travailleurs frontaliers, convenus que les allocations de chômage pourraient être « exportées » pendant 15 mois. Cette règle signifie qu’un citoyen de l’UE sans emploi peut chercher un travail pendant 15 mois dans un autre pays de l’UE, mais reçoit tout de même des allocations de chômage du pays dans lequel il a travaillé pour la dernière fois.

Contrairement aux premières rumeurs, ces 15 mois ne s’appliquent qu’aux travailleurs frontaliers et non à tous les citoyens de l’UE. Une source fiable explique qu’un citoyen de l’UE ayant travaillé et vécu dans un autre pays de l’UE ne peut transférer ses allocations de chômage que pour une période de six mois.

Des experts ont qualifié le compromis atteint de « très fragile ». Il n’est pas du tout certain que le Parlement européen et les Etats membres l’acceptent. Les deux doivent être d’accord avec ce compromis.

Mauvaise nouvelle pour la Suisse

Le compromis n’est pas une bonne nouvelle pour la Suisse. Cela pourrait lui revenir cher. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) estime qu’avec environ 320’000 travailleurs frontaliers, la Suisse pourrait avoir à dépenser un « montant en millions à trois chiffres ».

La Suisse n’est pour l’instant pas obligée d’accepter ces ajustements. Cependant, Berne part du principe que « l’UE et ses Etats membres exigeront de la Suisse qu’elle prenne en main cette évolution juridique » – indépendamment d’un accord-cadre institutionnel. Les modifications précédentes ont toujours été reprises, écrit le gouvernement fédéral dans ses commentaires sur l’accord-cadre.