France: Apple assigne Attac en référé

Des activistes d'ATTAC envahissent un magasin d'Apple à Paris pour dénoncer "l'évasion fiscale" pratiquée par la marque à la pomme (archives). KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON sda-ats

(Keystone-ATS) Apple a assigné en référé Attac auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris après l’occupation de son magasin de Paris-Opéra. L’association altermondialiste dénonce « l’évasion fiscale » pratiquée par le géant américain.

L’assignation remonte au 21 décembre. Elle se base, selon Apple, sur le « risque imminent pour le groupe, ses employés et ses clients » que feraient courir les actions d’Attac, selon le document adressé jeudi au TGI et que l’AFP a pu consulter.

« Attac menace de réitérer des actions qui ont déjà causé un préjudice à Apple et qui aboutiront à vandaliser les magasins exploités par Apple, à mettre en péril la sécurité de ses employés et de ses clients et à causer un préjudice commercial à Apple », peut-on également lire dans ce texte.

Afin de mettre fin à ces actions, Apple demande au TGI de Paris d’interdire à l’association de pénétrer dans ses magasins français pendant trois ans sous peine d’une astreinte de 150’000 euros (174’675 francs) par violation de l’interdiction ainsi qu’à la condamner à verser 3000 euros à Apple.

Dans un communiqué, Attac a rappelé dénoncer « l’évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme (…) et demande à Apple de payer sa juste part d’impôts ».

« Vandalisme »

« Apple nous accuse de ‘vandalisme’ et ‘d’atteinte à la sécurité’ pour demander une astreinte en cas de future action alors que nos actions sont symboliques, non violentes, menées à visage découvert et sans aucune dégradation matérielle », a insisté Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France, cité dans le communiqué.

« Nous avons accepté de rencontrer Attac pour écouter leur point de vue et leur faire part du nôtre. Même si nous ne partageons pas leur opinion, nous leur reconnaissons tout à fait le droit de l’exprimer. Cependant, les actions récentes d’Attac ont mis en péril la sécurité de nos clients et de nos employés et nous n’avons d’autre choix que d’en appeler à la police et aux tribunaux », a réitéré jeudi un porte-parole d’Apple à l’AFP.

Plusieurs actions d’Attac ont été réalisées le 3 novembre, date de la sortie du dernier smartphone de la marque, l’iPhone X, aux magasins de Paris-Opéra et d’Aix-en-Provence, dans le cadre de sa campagne #ApplePayeTesImpôts. Le 2 décembre, plusieurs militants d’Attac ont envahi le magasin de Paris-Opéra.

La direction d’Apple France a rencontré les représentants d’Attac le 18 décembre. Elle leur a demandé de cesser ces actions en invoquant des raisons de sécurité.