Fribourg: Ministère public toujours inquiet de la charge de travail

Keystone-SDA

Le Ministère public (MP) fribourgeois continue à faire face à une hausse "inquiétante" du nombre de dossiers à traiter. L'an passé, la barre des 17'000 procédures a été franchie, volume qu'il estime ne pas arriver à absorber. Un nouveau procureur général est à élire.

(Keystone-ATS) L’entrée en fonction prochaine d’une « très attendue » 16e cellule judiciaire équivaut à une bouffée d’oxygène, a indiqué mercredi le MP en tirant son bilan annuel. Au-delà, l’année 2025 sera celle du remplacement du procureur général Fabien Gasser, et de ses adjoints. Ce qui constituera un autre défi dans un contexte de surcharge.

Trois mandats

Récent quinquagénaire, Fabien Gasser arrive en effet à fin 2025 au terme de son troisième mandat de cinq ans. La loi lui impose d’en rester là. Né en 1974, il a fonctionné comme président de la Conférence des procureurs suisses de 2016 à 2019. Les observateurs lui reconnaissent volontiers son engagement et sa compétence.

Pour revenir à l’exercice écoulé, le MP a révélé avoir enregistré 17’455 dossiers, soit une augmentation de 1267 dossiers par rapport à 2023. Dans le détail, 15’531 (+1090) concernaient des procédures contre des auteurs connus et 88% environ du volume total des procédures répertoriées étaient en français.

Les procureurs ont prononcé 10’725 (+1) ordonnances pénales, dont 10’317 ordonnances pénales définitives (+24), ainsi que 3887 (+409) ordonnances de non entrée en matière, de suspension et de classement. Au total, ils ont liquidé 16’377 (+434) procédures en cours d’année, précise le communiqué signé par Fabien Gasser.

Davantage de détentions

Plus loin, 62,16% (59,9%) des affaires répertoriées ont conduit à une des décisions précitées dans un délai de trois mois depuis leur enregistrement. Les procureurs ont transmis 838 (+49) procédures aux tribunaux d’arrondissement, soit 430 actes d’accusation et 408 oppositions contre une ordonnance pénale.

Les procédures pendantes au 31 décembre 2024 s’élevaient à 5541 (+284) unités et le nombre des procédures vieilles de plus de 12 mois à 911 (+69). En ce qui concerne le nombre de mises en détention, la statistique mentionne 214 (+3) personnes, pour un total de 23’571 (+6322) jours de détention subis.

En quête d’efficience

En 2025, la charge de travail s’annonce donc plus élevée encore, rappelle le communiqué de l’instance judiciaire. Le MP dit avoir identifié en 2024 une série de mesures destinées à améliorer l’efficience de ses processus, mesures qu’il s’emploiera à mettre en œuvre dans le courant de l’année en cours.

La période chargée est accompagnée par ailleurs de défis majeurs, dont le renouvellement déjà évoqué des magistrats de la direction du MP. Sans oublier le départ prochain d’Alessia Chocomeli, expérimentée procureure générale adjointe, élue récemment pour siéger au Tribunal cantonal.

Le deuxième procureur général adjoint est Raphaël Bourquin. La nouvelle équipe devra entrer en fonction au 1er janvier 2026.