ICAN prépare une initiative pour que la Suisse signe le TIAN

(Keystone-ATS) La Suisse doit adhérer au traité de l’ONU sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), comme le Parlement l’a demandé il y a cinq ans. Pour ce faire, la coalition d’ONG ICAN prévoit de lancer une initiative populaire.

La Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (ICAN) prévoit de soumettre le texte de l’initiative à la Chancellerie fédérale pour un examen préliminaire début 2024, a-t-elle annoncé tard vendredi soir dans un communiqué. Le but principal est d’inscrire dans les dispositions transitoires de la Constitution fédérale la ratification du TIAN par la Suisse.

La coalition internationale d’ONG qui milite pour le désarmement nucléaire dit avoir mené « ces derniers mois » des discussions « avec différentes organisations et personnalités en Suisse », parvenant à la conclusion qu’une initiative populaire est « nécessaire ». Elle reproche au Conseil fédéral sa « réticence persistante ».

La coalition a reçu le soutien du Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA). Réunis samedi en assemblée générale, le GSsA aspire à se joindre à cette alliance, écrit-il dans un communiqué évoquant la décision à une large majorité de l’assemblée du jour. « Nous allons nous mettre en contact avec ICAN et examiner les prochaines étapes », ajoute le GSsA.

Le Parlement avait prié en 2019 le Conseil fédéral d’adhérer au traité, à la suite d’une motion de Carlo Sommaruga (PS/GE). Peu de choses ont été faites depuis et le gouvernement n’a pris aucune décision, regrette l’ONG basée à Genève.

Potentiels impacts négatifs sur le TNP

Pour justifier sa lenteur, le Conseil fédéral a longtemps fait valoir la nécessité d’examiner le potentiel impact négatif du TIAN sur un autre traité, celui sur la non-prolifération nucléaire (TNP). Il avait déclaré en juin 2022 qu’il décidera « début 2023 » s’il ratifie ou non le TIAN, sur la base de deux conférences des Etats membres liées à ces deux accords internationaux.

Le TIAN, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 2017 et entré en vigueur en 2021, interdit l’utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d’utilisation d’armes nucléaires. Il prohibe également toute assistance dans ces activités.

Le traité international compte actuellement 69 Etats membres sur les 197 pays de l’ONU susceptibles d’y adhérer. Il est considérablement affaibli par l’absence parmi les signataires des neuf puissances nucléaires mondiales – parmi lesquelles figurent Etats-Unis, la France, la Russie et la Chine – ainsi que de certains de leurs alliés proches.

Certains voient le renforcement de la collaboration entre l’OTAN et la Suisse amorcé ces derniers temps comme un obstacle supplémentaire à l’adhésion de la Suisse au TIAN.