Le parlement suisse envisage un organe de contrôle

Les investissements chinois se multiplient aussi dans l'économie suisse. Une dynamique qui soulève des inquiétudes au parlement. L’idée d’un organe de contrôle des investissements directs étrangers est lancée.

Les investissements directs depuis l’étranger dans des entreprises suisses pourraient être davantage contrôlés. Le Conseil des Etats (chambre haute du parlement) a adopté tacitement ce 6 juin un postulat Lien externede Pirmin Bischof qui demande d’examiner les avantages et les inconvénients de la création de bases légales en ce sens.

Le parlementaire démocrate-chrétien s’inquiète notamment de la progression de la Chine Lien externedans ce domaine. Selon une étude de Credit Suisse, un cinquième de toutes les reprises d’entreprises réalisées au niveau mondial sont aujourd’hui le fait d’investisseurs chinois, relève l’auteur du postulat.

Ces reprises ont une finalité stratégique et s’inscrivent dans le programme « Made in China 2025Lien externe » développé par l’Etat chinois. Elles visent notamment les entreprises sans actionnaire de référence déterminant, qui sont particulièrement nombreuses en Suisse. Ces reprises ou tentatives de reprise se multiplient, à l’image de Syngenta, Swissport ou Gate Gourmet.

Cette inquiétude a été partagée par plusieurs orateurs. Malgré ses réticences à légiférer dans ce domaine, le Conseil fédéral (gouvernement) est prêt à étudier cette question dans un rapport, a expliqué le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann.

Dans une motionLien externe, le parlementaire Beat Rieder demande, lui, de mettre en place une autorité d’approbation chargée de contrôler ces transactions. Cette proposition mérite un examen préalable par la commission, ont estimé les sénateurs.

Prospérité en jeu

Selon les chiffres les plus récents fournis par le Conseil fédéral, les filiales de multinationales étrangères employaient en Suisse près de 470’000 personnes en 2015, et les investissements directs étrangers en Suisse s’élevaient à quelque 965 milliards de francs en 2016.

Cet intérêt traduit l’attrait exercé par la place économique helvétique et la qualité de ses conditions cadre. Il en va de la prospérité du pays, a souligné M. Schneider-Ammann. En pratiquant une politique d’ouverture à l’égard des investisseurs étrangers, la Suisse assure à sa place économique un afflux suffisant de capitaux et de savoir, contribuant à la valeur ajoutée et à l’emploi.

Secteurs critiques

Il y a certes des risques liés notamment à la distorsion de la concurrence ou à la sécurité et à l’ordre publics, reconnaît le gouvernement. Mais des règles spéciales permettent de protéger les entreprises actives dans les secteurs critiques de la fourniture de prestations publiques contre ses opérations de rachat non souhaitées.

Le Parlement est d’ailleurs en train de légiférer sur la vente d’infrastructures d’importance stratégiqueLien externe du secteur énergétique, (centrales hydrauliques, réseaux électriques et réseaux de gaz). Ces dernières devraient être protégées par des dispositions semblables à celles prévues par la lex Koller pour les immeubles.