L’avortement ne sera pas dépénalisé en Suisse

L'avortement n'a rien à faire dans le code pénal, estime l'écologiste vaudoise Léonore Porchet. Le Conseil national ne l'a pas suivie (archives). KEYSTONE/ANTHONY ANEX sda-ats

(Keystone-ATS) L’avortement ne sera pas retiré du code pénal suisse. Le Conseil national a enterré mardi sur un score serré une initiative parlementaire de Léonore Porchet (Vert-e-s/VD). Pour la droite, le régime des délais a fait ses preuves.

En Suisse, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est a priori interdite, a rappelé Léonore Porchet. Elle est réglée dans le code pénal. Les personnes concernées sont culpabilisées pour leur décision ou subissent des pressions pour renoncer à un avortement, estime l’élue écologiste, par ailleurs présidente de l’organisation Santé sexuelle Suisse.

L’Organisation mondiale de la santé recommande une dépénalisation totale de l’avortement, à savoir son retrait de toutes les lois pénales ou criminelles. La France, la Belgique ou encore le Royaume-Uni ont déjà fait le pas. La Suisse doit en faire de même.

La Suisse a l’un des taux d’IVG les plus bas d’Europe. L’avortement « de confort » n’existe pas, chaque interruption de grossesse est un choix éclairé et réfléchi des personnes concernées avec leur médecin, rappelle Léonore Porchet. Il faudrait donc une nouvelle loi spécifique, mettant la santé des personnes concernées au centre, et qui maintiendrait le régime actuel des délais.

Politique symbole

Depuis 20 ans, il n’y a plus eu de poursuites pénales liées à un avortement, soit l’année même du plébiscite populaire pour le régime des délais. Ce régime rend de facto licite l’avortement, s’il est effectué dans le délai de 12 semaines, a rappelé pour la commission Yves Nidegger (UDC/GE).

« C’est donc une initiative purement symbolique, absurde », pour le Genevois. Il y aura toujours une tension entre le droit à la vie du foetus et le droit individuel d’une femme à avorter. Le régime des délais est un compromis entre ces deux tensions.

Pas craindre une votation

« N’ayez pas peur de soutenir mon texte », a lancé encore Léonore Porchet en s’adressant directement aux députées, notamment du bord libéral. Même si un courant conservateur tente actuellement, en Suisse comme aux Etats-Unis, de remettre en cause le droit des femmes à avorter. Les dernières votations populaires sur le sujet ont été largement gagnées.

Elle n’a pas été suffisamment entendue. Son initiative a été coulée par 99 voix contre 91 et 6 abstentions.