L’initiative COSA n’est pas le bon moyen pour sauver l’AVS

La vente de l'or excédentaire de la Banque nationale toujours sur le devant de la scène Keystone

La majorité du peuple a estimé que les bénéfices de la Banque nationale ne représentent pas le bon instrument pour garantir le financement de l'AVS.

Mais le dossier n’est pas clos. Partis et Parlement devront présenter des solutions pour assurer l’avenir financier d’une assurance sociale menacée par le vieillissement démographique.

L’initiative du Comité pour la sécurité AVS (COSA) avait au moins l’avantage de la simplicité. Elle proposait en effet de verser la plus grande partie des bénéfices – souvent faramineux – de la Banque nationale au fonds de l’assurance vieillesse et survivants (AVS).

Cette initiative issue des rangs de la gauche était également séduisante. Son acceptation aurait éloigné, pour un temps du moins, le spectre d’une hausse des cotisations ou de la TVA, ainsi que celui d’un relèvement de l’âge de la retraite.

Simple et séduisante, l’initiative semblait donc disposer des atouts pour passer la rampe. D’ailleurs, elle avait fait la course en tête dans les deux sondages réalisés pour le compte de SRG SSR idée suisse. Et il y a quelques jours encore, l’issue du scrutin restait incertaine.

Trop forte résistance

Il est très rare qu’une initiative soit acceptée par le peuple. Depuis la création de ce droit populaire, à la fin du 19e siècle, ce n’est arrivé que dans moins de 5% des cas.

Pour parvenir au succès, les auteurs de l’initiative doivent pourvoir susciter l’intérêt hors de leurs propres rangs. Or force est de constater que la gauche n’a pas réussi à relever ce défi. Elle s’est heurté à trop de résistance.

D’abord, les milieux économiques et les partis de droite ont défendu bec et ongles le sacro-saint principe de l’indépendance de la Banque nationale. Associer ses résultats avec la politique sociale du pays aurait, à leurs yeux, menacé la politique monétaire de la Suisse.

Le poids de canton

Mais ce n’est certainement pas cet argument, très théorique et difficilement prouvable, qui aura fait pencher la balance. Le refus populaire s’explique certainement bien davantage par la résistance des cantons.

Au cours des dernières semaines, les représentants des différents gouvernements cantonaux n’ont pas lésiné sur les moyens pour expliquer à quel point cette initiative était dangereuse pour eux.

La proposition du COSA aurait provoqué un gros manque à gagner. Selon le bon vieux principe des vases communiquant, ce qui aurait été gagné par l’AVS aurait été perdu pour les finances cantonales. Et moins d’argent pour les cantons, cela aurait signifié à terme une baisse de leurs prestations ou/et une augmentation possible des impôts; une perspective évidemment assez peu populaire parmi les citoyens.

Un financement à revoir

Même si elle avait été acceptée, l’initiative du COSA n’aurait pas à elle seule résolu le problème du financement de l’AVS. La génération du baby-boom est en effet sur le point d’arriver à son tour à l’âge de la retraite et il y aura en Suisse de plus en plus de rentiers pour de moins en moins d’actifs.

Cette évolution semble acquise. D’autant qu’avec l’acceptation, dimanche également, de la nouvelle Loi sur les étrangers, on voit mal un afflux massif de jeunes étrangers venir compenser, même temporairement, ce déséquilibre.

Une bonne question

Dans ces conditions, il y a donc nécessité d’agir. Les comptes de l’AVS sont encore sains, mais l’augmentation de la proportion de retraités nécessitera tôt ou tard une réorganisation de cette assurance sociale en grande partie financée par les cotisations des actifs.

L’initiative COSA a eu le mérite de poser une bonne question, celle de l’avenir financier de l’AVS.

Le peuple n’a en revanche pas voulu de la solution qui lui était présentée. Reste à voir ce qu’il adviendra des recettes que le gouvernement et le Parlement élaboreront au cours des prochaines années…

swissinfo, Olivier Pauchard

Contre-projet indirect

La Confédération versera 7 milliards de francs dans le fonds de l’AVS. Cette proposition faisait office de contre-projet indirect à l’initiative COSA.

Cette somme provient de la vente de l’or excédentaire de la Banque nationale. Cet or a été vendu, car il n’avait plus aucune utilisé, la Suisse ayant renoncé à la parité franc-or.

Conformément à la Constitution, les deux tiers du produit de cette vente ont été remis aux cantons et un tiers à la Confédération. Les cantons ont déjà touché leur part. Elle a en grande partie utilisée pour réduire la dette publique, mais également pour des investissements.

Une initiative de l’Union démocratique du centre avait exigé que tout le produit de la vente fût attribué à l’AVS. Par ailleurs, un autre projet du gouvernement voulait octroyer un tiers du produit de la vente aux cantons, un tiers à l’AVS et un tiers à la Fondation Suisse solidaire. Mais ces deux projets avaient été refusés par le peuple.